Le gouvernement compte récupérer entre un et deux milliards d'euros par la lutte contre la fraude à la TVA d'ici la fin du quinquennat, a indiqué mardi sur Cnews le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. "Dans le projet de loi de Finances que je présenterai en septembre prochain, un très gros paquet sera consacré à la lutte contre la fraude à la TVA", a annoncé le ministre.
Dénonçant une pratique consistant à créer une société écran dans un pays tiers de l'UE pour échapper à la TVA, il a ajouté que "le carrousel à la TVA, ce sont des milliards d'euros, et on escompte entre un et deux milliards d'euros d'ici la fin de quinquennat de récupération de fraude à la TVA".
Faire payer la TVA aux plateformes
Gérald Darmanin a aussi réitéré sa volonté de faire payer la taxe sur la valeur ajoutée aux plateformes en ligne situées hors de l'UE qui y échappent souvent. "Aujourd'hui quand vous commandez à des plateformes qui sont par exemple asiatiques, vous ne savez pas si le prix auquel vous achetez ce gobelet ou ce carnet de notes" comprend la TVA de 20%, a-t-il expliqué. Et "si jamais il y a la TVA il n'est pas sûr qu'on la récupère", selon le ministre."On peut penser qu'il y aura quelques milliards en plus dans les caisses de l'Etat si nous arrivons à faire comme nos amis anglais et comme nos amis italiens la traçabilité du paiement de la TVA à la source", a-t-il encore affirmé.
Gérald Darmanin avait indiqué fin mai qu'il proposerait de transposer dans le cadre du projet de loi de finances 2020 une directive européenne visant à faire payer la TVA aux plateformes de vente en ligne, en améliorant la traçabilité des colis transitant par des entrepôts logistiques en France.
La Commission européenne a évalué à 147 milliards d'euros par an le montant de la fraude à la TVA à l'échelon communautaire, dont environ 20 milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour la France, soit environ 12% des recettes d'une taxe qui représente près de la moitié des rentrées fiscales de l'Etat français.