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- 07/11/2017 - 11:21 Moscovici appelle l'Union européenne à finir la liste noire des paradis fiscaux en 2017
Alors que les "Paradise papers" sont au cœur de l'actualité, Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité, souhaite que la liste européenne des paradis fiscaux soit arrêtée d'ici la fin de l'année.
- 06/11/2017 - 17:49 Au fait, comment ça marche un paradis fiscal ?
Les "Paradise Papers" mettent une nouvelle fois en évidence le rôle des paradis fiscaux dans l’économie mondiale. Ces territoires, entourés de mystère, résistent aux pressions politiques.
- 03/11/2017 - 12:01 Espagne : Mourinho entendu par la justice pour fraude fiscale
José Mourinho est soupçonné d'avoir fraudé le fisc espagnol à hauteur de 3,3 millions d'euros.
- 02/11/2017 - 08:04 Vers une privation des droits civiques pour les gros fraudeurs ?
Les députés La République en marche vont déposer un amendement visant à rendre automatique la privation des droits civiques pour les gros fraudeurs.
- 26/10/2017 - 13:08 Un Suisse admet avoir espionné le fisc allemand par patriotisme
Cet ancien policier de 54 ans est passé aux aveux complets par l'intermédiaire d'une déclaration lue par son avocat.
- 06/10/2017 - 20:14 Foot : Ricardo Carvalho écope de 7 mois de prison pour fraude fiscale
Le Portugais, ancien défenseur du Real Madrid qui évolue désormais en Chine, a été reconnu coupable de fraude fiscale.
- 07/09/2017 - 12:45 "Dérives et excès" dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Dans un rapport publié jeudi, le Défenseur des droits estime que la lutte contre les fraudes aux prestations sociales est trop rigide et qu'un "droit à l'erreur" serait une solution opportune" pour garantir un meilleur respect de leurs droits.
- 06/09/2017 - 12:01 Mendes convoqué en vue d'une mise en examen dans l'affaire Ronaldo
L'agent de footballeurs Jorge Mendes et deux autres conseillers de Ronaldo, son agent d'image Luis Correia et son avocat Carlos Osorio, sont convoqués le 19 octobre au tribunal de Pozuelo de Alarcon.
- 05/08/2017 - 18:11 Cristiano Ronaldo : "J'aimerais revenir en Angleterre"
Mis en examen en Espagne pour fraude fiscale, l'attaquant du Real Madrid aimerait retourner en Angleterre.
- 31/07/2017 - 08:00 Espagne : Cristiano Ronaldo entendu pour une présumée fraude fiscale
L'international du Real Madrid va être auditionné pour se voir notifier sa mise en examen pour une fraude présumée de 14,7 millions d'euros.
- 26/07/2017 - 15:48 Qu'est-ce que le "verrou de Bercy", ce dispositif qui divise la majorité ?
Le MoDem n'a pas suivi La République en marche! à propos du maintien du "verrou de Bercy", un dispositif de lutte contre la fraude fiscale, utilisé à discrétion par Bercy.
- 25/07/2017 - 20:00 Le "verrou de Bercy" maintenu contre la fraude fiscale
Les députés ont maintenu mardi le "verrou de Bercy", un dispositif qui réserve à l'administration le monopole des poursuites pénales en matière de fraude fiscale, sauf accord du ministère de l'Économie.
- 21/07/2017 - 11:06 Insolvabilité de Dieudonné : son patrimoine passé au peigne fin
L'humoriste condamné pour ses propos antisémites affirmait ne pas avoir les moyens financiers de s'acquitter de ses amendes. Les enquêteurs se sont penchés sur son patrimoine.
- 14/07/2017 - 15:56 États-Unis : le rappeur DMX interpellé doit 1,7 million de dollars aux impôts
Le rappeur américain DMX est soupçonné d'avoir omis de déclarer près de 1,5 million d'euros au fisc américain, et d'avoir organisé son insolvabilité.
- 07/07/2017 - 15:05 Fraude fiscale : la peine de 21 mois de prison de Messi commuée en amende de 252.000 euros
Lionel Messi avait été condamné à 21 mois de prison pour fraude fiscale. Mais le tribunal de Barcelone a décidé de commuer sa peine en amende.
- 07/07/2017 - 14:03 L'ex-diplomate Boris Boillon condamné pour "blanchiment de fraude fiscale"
Boris Boillon a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison avec sursis et à une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.
- 03/07/2017 - 11:03 La Suisse refuse de fournir l'identité de clients français d'UBS qui échappent au fisc
Selon le fisc, ces comptes de Français en Suisse totalisent 11 milliards de francs suisses, soit "plusieurs milliards d'euros de manque à gagner pour le Trésor français".
- 21/06/2017 - 18:01 Fraude fiscale : Angel Di Maria signe un accord avec la justice espagnole pour éviter la prison
Accusé de fraude fiscale en 2012 et 2013, Angel Di Maria a accepté de payer deux millions d'euros au fisc espagnol pour échapper à la prison dans cette affaire.
- 13/06/2017 - 12:30 Espagne : le parquet accuse Cristiano Ronaldo d'une fraude fiscale de 14,7 millions d'euros
Le parquet de Madrid accuse Cristiano Ronaldo d'une fraude fiscale de 14,7 millions d'euros.
- 24/05/2017 - 13:42 La Cour suprême espagnole confirme la condamnation de Messi pour fraude fiscale
L'attaquant star du FC Barcelone, Lionel Messi, avait fait appel de sa condamnation à 21 mois de prison en juillet 2016.
- 19/05/2017 - 10:12 Fraude fiscale: peine allégée en appel pour l'héritière de Nina Ricci
Condamnée en première instance à de la prison ferme, Arlette Ricci, 76 ans, écope finalement d'une peine de trois ans avec sursis et d'un million d'euros d'amende en appel.
- 18/05/2017 - 13:34 Australie : un patron du fisc épinglé dans une escroquerie massive à l'impôt
Neuf personnes sont soupçonnées d'avoir mis en place l'une des plus grandes escroqueries en col blanc de l'histoire australienne.
- 27/04/2017 - 12:10 La délation fiscale désormais rémunérée par le fisc
Le montant de la rémunération est laissé à l'appréciation du directeur général des finances publiques en fonction de l'importance de la fraude dénoncée.
- 26/04/2017 - 11:46 Plusieurs arrestations dans une vaste opération du fisc dans le football au Royaume-Uni et en France
La presse britannique a précisé que les clubs de West Ham et de Newcastle avaient été visés.
- 19/04/2017 - 19:17 "Phobie administrative" : un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi contre l'ex-secrétaire d'État Thomas Thévenoud pour fraude fiscale, qu'il avait justifiée par une "phobie administrative".
- 18/04/2017 - 18:00 La "phobie administrative" de Thomas Thévenoud devant la justice
L'éphémère secrétaire d'État, débarqué neuf jours après sa nomination pour avoir "oublié" de déclarer ses revenus à plusieurs reprises, comparaît pour fraude fiscale, mercredi.
- 05/04/2017 - 11:46 Panama Papers : le PNF enquête sur 26 dossiers français
L'un de ces dossiers devrait faire l'objet de poursuites très prochainement.
- 04/04/2017 - 19:04 Présidentielle : lutter contre la fraude fiscale, ça vaut le coup ?
Si la lutte contre la fraude fiscale est un objectif partagé par de nombreux candidats et que les sommes en jeu sont considérables, les moyens avancés, eux, paraissent aujourd'hui insuffisants au niveau national.
- 03/04/2017 - 16:20 Union européenne : 16 pays vont créer un parquet européen anti-fraude
Ce parquet européen sera indépendant et aura pour mission de traquer les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE.
- 20/03/2017 - 11:06 Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées en procès
Les magistrats ordonnent que la banque soit jugée pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale".