Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
justice
Les derniers articles
- 20/02/2019 - 08:16 Injures envers Alain Finkielkraut : un homme placé en garde à vue
Un homme a été placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur les injures proférées à l'égard du philosophe et académicien Alain Finkielkraut en marge de la manifestation des "gilets jaunes" samedi, indique le parquet de Paris mercredi.
- 19/02/2019 - 20:51 Alexandre Benalla placé en détention provisoire après la révocation de son contrôle judiciaire
Entendu mardi par les juges chargés du dossier des violences du 1er-Mai, l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron a été placé dans la soirée en détention provisoire, après la révocation de son contrôle judiciaire.
- 19/02/2019 - 18:37 Toulouse : un policier mis en examen et écroué pour viols
Accusé d'avoir commis d'avoir violé trois femmes dans un commissariat de quartier en 2017, un policier de Toulouse a été mis en examen.
- 19/02/2019 - 18:36 Assistants d'eurodéputés : la Cour de cassation rejette les recours du FN pour annuler la procédure
Marine Le Pen soutenait que la justice française n'avait pas à connaître d'une affaire concernant le Parlement européen et que l'enquête judiciaire s'affranchissait du principe de séparation des pouvoirs.
- 19/02/2019 - 17:44 Jean-Claude Romand fait appel du rejet de sa demande de libération conditionnelle
Jean-Claude Romand, libérable depuis 2015 après avoir purgé une peine de 22 ans, a fait appel du rejet de sa demande de liberté conditionnelle, selon le parquet.
- 19/02/2019 - 17:15 Le film de François Ozon "Grâce à Dieu" sortira bien mercredi
Une ex-membre du diocèse de Lyon a été déboutée par la justice mardi de sa demande de retirer son nom du film "Grâce au Dieu" de François Ozon.
- 19/02/2019 - 15:44 Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 effectuée en application de dispositions "inconstitutionnelles", selon la Cour de cassation
La garde à vue de Murielle Bolle en 1984, alors mineure, dans le cadre de l'affaire Grégory, a été reconnue mardi "anticonstitutionnelle" par la Cour de cassation.
- 19/02/2019 - 10:17 Lutte contre l'antisémitisme : Castaner réunit représentants des cultes et associations laïques
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner réunit mardi après-midi l'ensemble des représentants des cultes et de plusieurs associations laïques pour afficher "un message d'unité" face à la montée des actes antisémites.
- 19/02/2019 - 08:55 Charges de copropriété impayées : les contentieux ont augmenté de 29% en dix ans
Les contentieux liés aux charges de copropriété impayées ont augmenté de 29% entre 2007 et 2017, selon un rapport du ministère de la Justice révélé lundi soir par "Le Parisien".
- 19/02/2019 - 07:27 L'Assemblée vote un droit de recours pour les détenus en cas de refus de rapprochement familial
L'Assemblée nationale a voté hier soir un amendement au projet de loi de réforme de la Justice instituant un droit de recours pour les détenus réclamant un rapprochement familial.
- 19/02/2019 - 06:08 Feu vert définitif du Parlement au projet de réforme de la justice
Les députés ont adopté par 31 voix contre 11 le texte, qui prévoit notamment la création d'un parquet antiterroriste, la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, ou une nouvelle échelle des peines.
- 18/02/2019 - 22:33 Un ex-djihadiste assigné depuis près de 11 ans désormais assigné dans le Cantal
Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, a été changé de lieu de résidence, passant de Charente-Maritime au Cantal, se rapprochant ainsi de sa famille.
- 18/02/2019 - 21:24 Agression d'un professeur à Grenoble : deux autres mineurs interpellés
Deux autres mineurs ont été mis en examen lundi pour l'agression d'un professeur à Grenoble il y a dix jours, qui avait été blessé au visage et à la main.
- 18/02/2019 - 19:26 Pour l'avocat du père Preynat, le principe de présomption d'innocence est "bafoué"
Alors que la sortie du film "Grâce à Dieu" a été autorisée lundi par la justice, Me Emmanuel Mercinier estime au micro de Matthieu Belliard sur Europe 1 que c'est non seulement contraire aux intérêts de son client, le père Preynat, mais "plus largement à l’intérêt général".
- 18/02/2019 - 17:17 Val-de-Marne : un animateur mis en examen pour le viol d'une fillette
Un jeune homme de 19 ans, animateur dans un centre de loisir du Val-de-Marne, a été mis en examen et placé en détention provisoire pour le viol d'une fillette de 4 ans.
- 18/02/2019 - 17:11 Roland Bondonny ou l'affaire des chiens empoissonnés d’Égletons
De 1998 à 2001, 140 chiens sont empoissonnés dans la ville de Corrèze et ses alentours. Les gendarmes s'intéressent rapidement à un notable de la ville, Roland Bondonny…
- 18/02/2019 - 16:32 Homme aspergé d'un liquide inflammable à Paris : la garde à vue du suspect a repris
Transféré à l'infirmerie psychiatrique pour un examen de comportement, l'homme soupçonné d'avoir aspergé un autre d'un liquide inflammable dans le métro parisien a été de nouveau placé en garde à vue.
- 18/02/2019 - 14:07 "Air Cocaïne" : des avocats demandent le renvoi de l'affaire en l'absence de deux acteurs-clé
Les deux passagers du Falcon 50 rempli de 680 kg de cocaïne intercepté sur le tarmac de Punta Cana en 2013 étant absents, plusieurs avocats ont demandé lundi le renvoi de l'affaire.
- 18/02/2019 - 06:35 Vols privés et poudre blanche : l'affaire "Air Cocaïne" jugée à partir de lundi à Aix-en-Provence
Neuf accusés se retrouvent lundi devant la cour d'assises spéciale d'Aix-en-Provence, notamment le commanditaire présumé du trafic, mais aussi un douanier et les deux pilotes du jet privé qui transportait 700 kilos de cocaïne.
- 16/02/2019 - 23:18 Fourgon volé : le convoyeur de fonds et sa complice présumée mis en examen et écroués
Le convoyeur de fonds qui avait disparu lundi avec un fourgon chargé de 3,1 millions d'euros a été mis en examen et placé en détention provisoire samedi soir, ainsi que sa complice présumée.
- 16/02/2019 - 20:45 Homme aspergé d'un liquide inflammable à Paris : le suspect transféré à l'infirmerie psychiatrique
Le suspect arrêté vendredi après avoir aspergé un homme d'un liquide inflammable à Paris, a été transféré samedi à l'infirmerie psychiatrique, et sa garde à vue a été levée.
- 16/02/2019 - 16:34 Fourgon volé : le convoyeur de fonds présenté à un juge en vue d'une mise en examen
L'homme de 27 ans, qui avait pris la fuite lundi avec un fourgon chargé de 3,1 millions d'euros, a été présenté samedi à un juge d'instruction au côté d'une complice présumée.
- 15/02/2019 - 22:35 Le Syrien arrêté en France mis en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité"
Interpellé mardi, l'homme âgé de 30 ans, est soupçonné d'avoir participé aux exactions commises contre les populations civiles par le régime syrien entre 2011 et 2013, alors qu'il était membre des services de renseignement.
- 15/02/2019 - 19:48 Condamné pour agression sexuelle, un maire PCF refuse de démissionner
Marc Petit, poussé jusque dans son propre camp à démissionner au lendemain de sa condamnation pour agression sexuelle, a refusé de quitter ses fonctions jeudi, clamant son innocence.
- 15/02/2019 - 12:01 Un mois de prison avec sursis requis contre Éric Drouet, figure des "gilets jaunes"
Un mois de prison avec sursis et une amende ont été requis à l'encontre de la figure des "gilets jaunes" Eric Drouet, jugé à Paris vendredi pour "organisation de manifestations sans déclaration préalable".
- 15/02/2019 - 11:54 Le représentant du pape en France visé par une enquête pour "agressions sexuelles"
Le représentant du pape en France, Luigi Ventura, 74 ans, est visé par une enquête pour "agressions sexuelles" depuis le 24 janvier, indique une source judiciaire vendredi.
- 15/02/2019 - 11:33 François Ozon saura lundi si son film "Grâce à Dieu" sort bien mercredi
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a indiqué vendredi que sa décision serait connue "lundi à partir de 16 heures".
- 15/02/2019 - 08:05 Val-de-Marne : l'aide-soignant soupçonné de violences sur une nonagénaire mis devant le fait accompli lors de sa garde à vue
Aux enquêteurs qui l'interrogeaient, l'aide-soignant d'un Ehpad d'Arcueil soupçonné de violences envers une nonagénaire a nié avoir giflé, insulté et tiré par les cheveux cette personne âgée. Avant d'être confrontés à des vidéos sans équivoque.
- 15/02/2019 - 05:37 Eric Drouet, figure des "gilets jaunes", au tribunal vendredi
Le chauffeur routier devenu figure médiatique du mouvement des "gilets jaunes", Eric Drouet est jugé vendredi pour "organisation de manifestations sans déclaration préalable". Il avait été interpellé près des Champs-Élysées début janvier.
- 14/02/2019 - 21:19 Deux hommes condamnés à 8 mois ferme pour avoir agressé la fille de Marine Le Pen
Deux hommes de 32 et 47 ans ont été condamnés jeudi à quinze mois de prison dont huit mois ferme, pour avoir agressé la fille de Marine Le Pen à la sortie d'un bar en octobre.