justice

Mardi, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à Blagnac qui, dans un arrêté, permet à ses habitants de refuser la pose du compteur Linky dans leur domicile.

Alexandre Benalla, mis en examen notamment pour des violences commises lors du 1er-mai, déplore à plusieurs reprises que la démocratie française soit "bafouée" par sa convocation devant une commission d'enquête sénatoriale pour s'expliquer.

Un animateur de loisirs de la ville de Courbevoie comparaît devant les assises à Nanterre pour "viol" sur deux enfants et "agressions sexuelles" sur 13 autres. Marc, le père de l'un de ces enfants espère qu'il "pourra lui crier haut et fort ses vérités", confie-t-il sur Europe 1.

Un ancien chauffeur routier avait été percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet. Il avait perdu l'usage de son œil droit et son emploi. 

Le parquet avait requis quinze ans de réclusion criminelle avec également 5 ans de suivi socio-judiciaire.

Condamné à quatre ans de prison ferme pour ses prothèses mammaires défectueuses, Jean-Claude Mas va devoir purger sa peine après le rejet de son pourvoi en cassation mardi. 

Témoin clé au procès des skinheads impliqués dans la mort de l'antifasciste, le leader de l'ultra-droite s'est montré provocant devant la cour d'assises de Paris, mardi. 

Mardi, l'ancien chargé de mission de l'Élysée a refusé de se rendre à une éventuelle convocation des sénateurs. Une position difficile à tenir.

Le laboratoire Merck est visé par une action collective pour "défaut d'information" et "préjudice d'angoisse".

La Cour de Cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Murielle Bolle. Elle estime que ses droits fondamentaux n'ont pas été respectés lors de sa garde à vue de 1984.

Esteban Morillo, l'un des principaux accusés au procès de la mort du militant antifasciste Clément Méric, a raconté sa version de la rixe mortelle, mardi matin aux assises. 

La hiérarchie d'un homme accusé d'agressions sexuelles et de viols sur une quinzaine d'enfants a défilé à la barre des assises des Hauts-de-Seine, lundi. 

Lundi, à Tahiti, un homme a été condamné pour avoir frappé sa conjointe, une heure seulement après être sorti de garde à vue pour violences conjugales. 

Selon l'avocat des demandeurs, entre 500.000 et un million de personnes seraient en souffrance à cause des effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox.

Frère du seul terroriste encore vie des attentats de Paris, Mohamed Abdeslam a reconnu avoir participé à ce braquage afin de résoudre ses problèmes financiers. 

Entre 2016 et 2017, le nombre d'affaires dans les tribunaux des prud'hommes est passé de 150.000 à 127.000 affaires, a indiqué l'entourage de la ministre du Travail lundi.

La femme explique avoir développé une "phobie" envers le berger-allemand qui, aspergé d'alcool puis incendié, avait succombé à ses blessures après une dizaine de jours.

La cour a invoqué la prescription des faits et rejeté la décision des prud'hommes de Troyes qui condamnait la SNCF à verser 60.000 euros à 72 cheminots. 

En septembre 2016, cinq femmes djihadistes avaient préparé un attentat à la voiture piégée aux bonbonnes de gaz, près de Notre-Dame de Paris.

Christophe Hondelatte revient sur l'affaire Lomoro. En 2006, cet homme originaire de Lorraine avait disparu. En 2011, sa femme a été condamnée à 17 ans de réclusion criminelle pour son assassinat.

En avril dernier, les militants et le photographe avaient participé à une opération "pacifiste" pour tenter de bloquer l'activité de l'abattoir porcin d'Houdan, dans les Yvelines. 

Plusieurs syndicats et la famille de la magistrate ont estimé lundi que cette mort est liée à la présence d'amiante au tribunal où la juge a travaillé pendant dix ans.

Le tribunal régional de Brunswick, en Allemagne, doit déterminer à partir de lundi si Volkswagen aurait dû informer plus tôt les marchés financiers de la tricherie sur les émissions des moteurs diesel pour épargner de lourdes pertes à ses actionnaires.

Summer Zervos, une ancienne candidate de l'émission de télé-réalité "The Apprentice", affirme que l'ancien promoteur immobilier l'avait embrassée et pelotée de force en 2007 dans un hôtel de Los Angeles.

"C'est très difficile de vivre avec une affaire comme celle-là", a affirmé l'épouse de Bernard Laroche, un temps soupçonné du meurtre de Grégory Villemin et tué par le père de celui-ci en 1985. 

Trois ans après la noyade d'une petite fille de 11 ans à Brou, en Eure-et-Loir, une éducatrice a été condamnée à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire.

Aux assises de Paris, un expert a contredit vendredi l'autopsie de Clément Méric, concluant à l'existence d'une fracture des os de son nez, "compatible avec l'usage d'un poing américain".

L'affaire Thomassin, du nom de Gérald Thomassin, ex-espoir du cinéma français, a connu un rebondissement ces derniers mois, avec la mise en examen d'un homme de 29 ans.

La présidente du Rassemblement national (ex-FN), Marine Le Pen, a déclaré vendredi avoir reçu une nouvelle convocation dans le cadre de l'enquête sur l'affaire des emplois fictifs des assistants d'eurodéputés.

La cour d'appel de Toulouse a rendu un non-lieu vendredi dans l'affaire du meurtre d'un jeune homme de 25 ans devant une pizzeria du quartier des Izards dans le cadre d'une série de règlements de compte.