justice

Mis en examen en 2017 pour pour ne pas avoir dénoncé des actes pédophiles de l'abbé Pierre de Castelet, l'ancien évêque d'Orléans, André Fort, sera bien jugé.

La Chancellerie s’est lancée dans un véritable jeu de piste pour retrouver des œuvres d'art prêtées au ministère au fil du 20ème siècle, désormais introuvables, et parmi lesquelles se trouve une impression de Marc Chagall.

Les faits se sont déroulés du 4 mai au 18 juin sur une quinzaine de chats dont trois ont dû être euthanasiés. Le prévenu a avancé l'hypothèse d'effets secondaires liés à son traitement médical.

Après 43 ans de magistrature à la Cour suprême américaine, le juge Anthony Kennedy prend sa retraite, et son successeur sera nommé par Donald Trump.

Pour la 2ème fois depuis sa mise en examen pour "meurtre sur conjoint", Jonathann Daval a été entendu par le juge d'instruction mercredi. Il maintient sa version. 

Les dix personnes arrêtées samedi vont être présentées à un juge d'instruction mercredi après-midi, en vue d'une mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste. 

Les enquêteurs ont été mis sur la piste de l'élue âgée de 38 ans, après avoir découvert, stationnée à côté de sa maison, une voiture de grosse cylindrée, qui aurait été utilisée par les malfrats.

L'ancien maître-chien de 35 ans, toujours détenu dans une unité psychiatrique dépendant de la prison de Lyon-Corbas, sera entendu mardi par des juges grenoblois.

Jérôme Lavrilleux a annoncé mercredi que le procès de l'affaire Bygmalion pourrait avoir lieu "fin 2019, mi-2020". 

Trois membres d'une famille radicalisée du Loiret ont été condamnés à des peines de prison mardi, et dont la peine maximale de 10 ans a été infligée au fils parti en Syrie.

Jonathan, victime avec sa compagne d'une agression à leur domicile à Créteil en 2014 sur fond d'antisémitisme, raconte la première journée du procès de ses agresseurs présumés.

Un ancien professeur de chant a été condamné mardi à 16 ans de prison pour des viols, agressions sexuelles et corruptions de mineurs commis sur des élèves âgées de 14 à 17 ans. 

Les deux hommes condamnés, âgés de 24 et 26 ans, ont écopé de peine avec sursis pour outrages à agents et participation à une manifestation.

La justice a confirmé en appel mardi l'annulation de l'encadrement des loyers à Paris, en rejetant les recours déposés par l'Etat et des associations.

Le couple français a été condamné à la perpétuité mardi à Londres pour le meurtre de leur jeune fille au pair, Sophie Lionnet.

Les accusés nient avoir ciblé leurs victimes en raison de leur judéité présumée. Le prévenu renvoyé pour le viol de la jeune femme nie également les faits.

Amélie, une des victimes du "violeur des balcons", se confie à Europe 1 sur la nuit où elle a été agressée par cet homme de 35 ans, qui s'était introduit chez elle par la fenêtre. 

À partir de lundi s'ouvre le procès d'un homme qui s'introduisait chez ses victimes, profitant des fenêtres laissées ouvertes les nuits de canicule, pour les violer.

La cour d'appel de Paris examine lundi l'un des recours déposés par Nicolas Sarkozy dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation révélée par des écoutes téléphoniques qui lui a valu en mars d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Les responsables d'une fromagerie du groupe Lactalis installée en Isère devront expliquer lundi devant le tribunal correctionnel de Grenoble pourquoi ils refusent de raccorder leur usine au réseau d'assainissement.

À partir de mardi, un obstétricien espagnol va comparaître pour des accusations de "vols de bébés", un trafic qui a commencé sous la dictature de Franco et s'est déroulé jusque dans les années 1980.

L'homme âgé de 44 ans, était soupçonné d'avoir abusé depuis son adolescence, d'au moins une trentaine d'enfants, selon ses dires.

La justice reproche au Mosellan d’avoir partagé, via son téléphone portable, des vidéos de propagande islamiste, selon les informations de France Bleu. 

La cour d'assises de Paris a acquitté vendredi deux nationalistes corses pour des attentats contre des résidences secondaires sur l'île en 2012.

Convaincu d'agressions sexuelles sur trois élèves et de viols sur deux autres, l'accusé de 83 ans a toujours nié les faits. 

Il avait, en utilisant un pseudo, qualifié Nordahl Lelandais de "grand homme" qui doit être "admiré et respecté", sur un réseau social. 

En avril dernier, Amadou Ba était tué à un feu rouge. Les enquêteurs privilégient la thèse du règlement de comptes sur fond de différend avec l'ancienne belle-famille du boxeur.

Déjà condamné pour viol en 2008, l'homme a été condamné pour des faits survenus en 2011 et 2012 à Lille. 

Accusés d'"escroquerie sur personne vulnérable", les frères Bogdanoff, 68 ans, ont été mis en examen, jeudi. Une troisième personne a elle aussi été mise en examen.

Devenue un symbole des "violences policières", cette affaire remonte au mois de juillet 2009 où des policiers avaient repoussé des manifestants devant un squat à Montreuil.