Modernisation de la justice : coup d'envoi des débats à l'Assemblée

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Lundi à 16 heures, la ministre de la Justice donnera dans l'hémicycle le coup d'envoi des débats.
Lundi à 16 heures, la ministre de la Justice donnera dans l'hémicycle le coup d'envoi des débats. © JACQUES DEMARTHON / AFP
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Ce projet de loi, qui contient un budget augmenté et plusieurs axes de réforme, va être examiné toute la semaine par les députés.

Tribunaux engorgés, prisons surpeuplées : l'Assemblée nationale entame lundi l'examen de la réforme de la justice, qui entend adapter l'institution au 21ème siècle mais suscite les critiques des magistrats, des avocats et des oppositions.

Pour "rattraper un retard cruel". "Pour rendre le meilleur service possible aux justiciables, la justice doit se renforcer et s'adapter (...) Nous devons ici rattraper un retard cruel", défend la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui donnera dans l'hémicycle à 16h le coup d'envoi des débats, prévus pour durer toute la semaine.

Selon la ministre, la réforme "est globale et concrète, elle a été construite pour le justiciable et elle consacre des moyens importants à la justice", sans "considérations idéologiques".

Créer 6.500 postes. Le premier article, qui devrait être abordé dans la soirée, prévoit l'évolution du budget de la justice pour les cinq prochaines années dans le cadre d'une loi de programmation : il passera de 7 à 8,3 milliards d'ici à 2022. Ces moyens supplémentaires permettront la création de plus de 6.500 emplois (1.100 en 2018), la livraison de 7.000 nouvelles places de prison, le lancement de 8.000 autres et la création de 20 centres éducatifs fermés pour mineurs.

Plusieurs axes de réforme. La réforme elle-même s'articule autour de différents axes : notamment simplifier les procédures civiles comme celle du divorce, et rendre la procédure pénale plus efficace en donnant notamment de nouveaux outils aux enquêteurs et en protégeant mieux les victimes.

Il s'agit aussi de revoir l'organisation judiciaire avec la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance et la numérisation des procédures, diversifier la prise en charge des mineurs délinquants et enfin, alléger la charge des juridictions administratives avec le recrutement de magistrats honoraires ou de juristes assistants. Parmi les autres mesures phares figurent la création d'un parquet national antiterroriste et d'un nouveau tribunal criminel.