Conseil d’État

Afin de rendre la justice plus lisible pour tous, les juridictions administratives françaises ont banni de leur vocabulaire des formules désuètes, latines, ou encore trop longues. 

Le boxeur de 26 ans demandait la transmission au Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité sur sa suspension pour infraction aux règles antidopage. 

Le Conseil d'État estime que le fichier "Titres électroniques sécurisés" ne porte pas une "atteinte disproportionnée" à la vie privée, et qu'il sert "l’intérêt général". 

L'État a été condamné mercredi par le Conseil d'État à indemniser un fils de harki, en raison des "conditions de vie indignes" qui lui ont été réservées en France. 

Le Conseil d'État estime que "la différence de traitement entre les couples formés d'un homme et d'une femme et les couples de personnes de même sexe (...) n'est pas contraire au principe d'égalité".

Neuf associations et cinq travailleuses du sexe ont déposé mercredi une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil d'État contre la loi prostitution qui porte, selon eux, "gravement atteinte aux droits et libertés".

Un interne en pharmacie hospitalière demandait la suspension du déremboursement des médicaments luttant contre la maladie d'Alzheimer, entrée en vigueur le 1er août.

Près de 60 députés avaient demandé une suspension en urgence de l'application de ce décret paru le 17 juin au journal officiel.

Le Conseil d'Etat, qui se prononce sur les aspects juridiques de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, estime qu'elles devront, au moment de la déclaration de naissance, présenter un acte notarié pour pouvoir établir chacune leur filiation à l'enfant.

Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales dénoncent lundi un Conseil d'État et un Conseil constitutionnel sous influence de certains milieux économiques.

L'adolescente de 14 ans était atteinte d'une maladie neuromusculaire auto-immune. Ses parents contestaient l'arrêt des traitements, qui avait été validé par la Cour européenne des droits de l'homme. 

"Depuis trois ans, la médecine cherche un consensus qu’elle n’obtiendra pas. Il faut arrêter avec le consensus", estime au micro d'Europe 1 François Lambert, qui demande au Conseil d'Etat de trancher. 

La plus haute juridiction française a annulé la sanction qui privait de publicité pendant une semaine l'émission "Touche pas à mon poste".

Le Conseil d'État a donné raison mercredi à l'Agence du médicament (ANSM), qui a abaissé la dose maximale de baclofène recommandée dans le traitement de l'alcoolisme.

Le Conseil d'Etat a validé vendredi le principe des tarifs réglementés d'électricité car ils visent à garantir aux consommateurs un prix plus stable. 

Le 22 mars marque le "Jour de terre" pour sensibiliser à la protection des ressources. Quelque 80% de l'humanité vit sous des cieux inondés de lumière artificielle.

Le Conseil d'État a rejeté mercredi le recours déposé contre la "circulaire Collomb" sur le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence.

Le recours qu'a déposé l'ancien président de Radio France auprès du Conseil d'État ne devrait pas être examiné avant plusieurs mois.

Le plan vise à mieux diagnostiquer et accompagner les quelque 700.000 personnes concernées. Les associations interpellent le chef de l'Etat. 

M6 conteste les allègements accordés par l'Autorité de la concurrence en 2017 à Canal+, à la suite du rachat du bouquet TPS et des chaînes Direct 8 et Direct Star. 

Le Conseil d'État a rejeté vendredi des pourvois de propriétaires de La Faute-sur-Mer et à L'Aiguillon-sur-Mer, huit ans après le passage de la tempête Xynthia.

Le Conseil d'État a débouté une trentaine d'associations qui dénonçaient une logique de tri.

Une patiente a saisi cette instance pour lui demander de suspendre en urgence une décision de l'Agence du médicament. 

Le Conseil d'État a relevé que lors des premières consultations, "l'interdiction ne s'appliquait qu'aux orques" et qu'elle avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation.

Djamila Afiri, la mère d'Inès, adolescente de 14 ans en état végétatif, vient d'être déboutée par le Conseil d'État, qui s'est prononcé pour l'arrêt des soins.

La jeune fille, dans le coma depuis plusieurs mois, souffre d'une maladie neuromusculaire auto-immune. Le corps médical avait estimé que l’obstination à la maintenir en vie était déraisonnable.

Tous les jours, Raphaëlle Duchemin possède un moment carte blanche. Ce vendredi, le Conseil d'État doit statuer sur la poursuite des soins d'Inès, une adolescence plongée dans un état végétatif.

Pour les médecins, son état est irréversible. Mais pour les parents pas question de la débrancher. Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision dans les 48 heures.

Le Conseil d'État a estimé jeudi que la condition d'abstinence imposée aux homosexuels qui veulent donner leur sang n'est pas une "mesure discriminatoire illégale".

Le Conseil d'État a estimé jeudi que le "niveau élevé de la menace terroriste en France" justifiait le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de Schengen.