Gaz, assurance chômage, pass sanitaire, congé paternité...Ce qui change au 1er juillet

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Le tarif réglementé de vente du gaz naturel Engie va augmenter de près de 10% jeudi 1er juillet (Illustration). © AFP
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Manon Fossat avec AFP
De la hausse du tarif du gaz au chômage partiel, en passant par l'entrée en vigueur du pass sanitaire européen ou le doublement du congé paternité, tout un tas de nouvelles réglementations entrent en vigueur à compter du jeudi 1er juillet. Le point sur ce qui va changer pour les Français.

À partir de ce jeudi t, une série de nouvelles règlementations entrent en vigueur. Hausse de tarif du gaz, baisse des primes à l'achat de voitures, retour des concerts debout, doublement du congé paternité, arrêts de travail indemnisés pour les professions libérales... voici les principaux changements prévus au 1er juillet.

Hausse des tarifs règlementés du gaz

Le tarif réglementé de vente du gaz naturel Engie va augmenter de près de 10% au 1er juillet, à cause notamment de la hausse des cours mondiaux, a annoncé le régulateur. "Les TRV d'Engie augmentent de 9,96% HT au 1er juillet 2021. Cette forte hausse est due principalement (pour 7,8%) à la hausse des prix du gaz sur le marché mondial, liée à la reprise économique", a expliqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué.

Cette forte hausse intervient toutefois à la suite d'une période de baisse pendant la crise du Covid-19. En remontant au 1er janvier 2019, la progression est de 1,1%, selon la Commission de régulation de l'énergie.

Allègement du chômage partiel

À compter du 1er juillet, les salariés au chômage partiel percevront une indemnité de 60% de la rémunération antérieure brute (soit environ 72% du salaire net) contre 70% jusque-là (84% du salaire net). Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84% du salaire net jusqu'au 31 août. Pour les employeurs, le reste à charge dans les secteurs protégés, actuellement nul, passera à 15% au 1er juillet.

Assurance chômage

Les allocations d'assurance-chômage seront revalorisées de 0,6% le 1er juillet. Cela concernera 94% des demandeurs d'emploi indemnisés, soit 2,4 millions de personnes. En revanche, il n'y aura pas de nouveau mode de calcul des allocations chômage, le Conseil d'Etat, saisi par les syndicats, ayant suspendu les règles qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre d'une réforme controversée. Les modalités actuelles vont en conséquence être prolongées jusqu'à fin septembre, même si le gouvernement assure que son ambition "reste inchangée".

La période d'observation du comportement des entreprises pour le "bonus-malus" sur la cotisation chômage dans certains secteurs grands consommateurs de contrats courts commencera bien en revanche le 1er juillet, pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022.

Arrêts de travail indemnisés pour les professions libérales

Près d'un million de professionnels libéraux (médecins, notaires, architectes, moniteurs de ski...) pourront bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, avec seulement trois jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit.

En fonction de leurs revenus, la cotisation sera comprise entre 50 et 370 euros par an, pour une prestation pouvant aller de 22 à 169 euros par jour, dans la limite de trois mois par arrêt et de quatre arrêts sur trois ans.

La fin du Droit individuel à la formation (ou presque)

Le transfert du Droit individuel à la formation (DIF), c'est fini... ou presque. Les salariés du privé avaient en théorie jusqu'au 30 juin pour faire inscrire leurs heures de DIF dans leur Compte personnel formation (CPF). Selon des chiffres du ministère du Travail communiqués mi-juin, 6,33 millions de compteurs DIF au total avaient été renseignés à cette date par leur titulaire depuis 2015, date à laquelle le CPF a pris le relais. Mais compte tenu des difficultés rencontrées par certains salariés, le site dédié au transfert ayant été surchargé ces derniers jours, le gouvernement a promis qu'il ferait preuve de "souplesse" et les opérations ne devraient pas être bloquées à partir de minuit.

Baisse des primes à l'achat de véhicules électriques

Les primes à l'achat de véhicules électriques neufs baissent de 1000 euros. Le bonus passe à 6000 euros pour les voitures vendues moins de 45.000 euros, et à 2000 euros pour celles de moins de 60.000 euros. Idem pour les véhicules hybrides rechargeables, avec une aide réduite à 1000 euros, avant sa disparition prévue le 1er janvier 2022.

Ce 1er juillet marquera également un coup de frein du côté moteurs thermiques : pour les véhicules neufs, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l'achat d'un diesel mais seulement pour une essence portant la vignette Crit'Air 1. Pour les voitures d'occasion, seules celles émettant au maximum 137g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exceptions.

Allongement du congé paternité

La durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) double, de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l'employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés...) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires. Le coût de la mesure pour la branche famille est estimé à 260 millions d'euros en 2021, puis 520 millions en année pleine.

Mise en place de la TVA dans le e-commerce

Plus d'exonération pour les petits envois : la TVA sera due "sur l'ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l'Union européenne, quelle que soit leur valeur", selon les Douanes françaises. Auparavant, les envois d'une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés.

En outre, les plateformes et places de marché en ligne seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, en tout cas pour une partie des transactions. La réforme, initiée en raison des importantes fraudes à la TVA constatées dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021 mais a été repoussée en raison de l'épidémie de Covid-19. Bruxelles anticipe 7 milliards d'euros de recettes fiscales grâce à ce changement.

Entrée en vigueur du pass sanitaire européen

Le certificat sanitaire européen entre officiellement en vigueur jeudi dans tous les Etats membres de l’UE ainsi que dans les quatre pays hors UE membres de l’espace Schengen, à savoir l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Il permettra de justifier d'un test négatif, d’une vaccination contre le Covid-19 ou d’une immunité à la suite d’une infection au coronavirus. Pour l'heure, sa durée d’application a été fixée à douze mois.

Reprise des concerts debout

Les concerts debout, interdits depuis mars 2020, sont de nouveau autorisés à partir de ce 30 juin, avec une jauge de 75% en intérieur et de 100% en plein air. Pour les événements rassemblant plus de 1000 personnes, l'accès est réservé aux détenteurs d'un "pass sanitaire" (vaccination complète contre le Covid-19 ou test négatif de moins de 48 heures) et le port du masque n'est plus obligatoire, mais seulement recommandé. En revanche, en dessous de 1000 personnes, le port du masque reste imposé.

Fin des jauges dans les établissements

Dès ce mercredi 30 juin, les bars, restaurants ainsi que tous les établissements recevant du public (salles de sport, commerces, cinémas, théâtres) à l'exception des discothèques, n’auront plus de jauges d’accueil à respecter dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Diminution du télétravail pour les fonctionnaires

Dans le secteur public, les fonctionnaires ne devront plus travailler à la maison que deux jours par semaine à partir du 1er juillet, contre trois jours auparavant. Cette règle devrait s’appliquer jusqu’au 1er septembre. Le ministère de la Fonction publique espère ensuite un retour au régime de droit commun avec application d’un nouvel accord-cadre sur le télétravail.