Gérard Larcher affirme que le nombre de mineurs non accompagnés a été multiplié par 10.
Le Vrai-Faux avec et les départements à bout de souffle face aux mineurs étrangers.
Le nombre de ces mineurs isolés a presque doublé cette année, et les départements, en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance, sont étranglés. Or le gouvernement ne ferait rien, dénonce le président du Sénat, Gérard Larcher.
"Vous verrez qu’aujourd’hui la question migratoire n’est pas traitée dans notre pays. Regardez le baromètre des mineurs non accompagnés : le chiffre a été multiplié par 10".
Le nombre de mineurs non accompagnés a été multiplié par 10. Vrai ou Faux ?
Si l’on prend comme référence l’année 2005, quand 2.500 mineurs isolés étaient accueillis par les services de l’aide sociale à l’enfance, selon l’Inspection générale des affaires sociales, alors oui, c’est vrai. En juin de cette année, il étaient déjà 18 000, et L’Assemblée des départements m’a confirmé ses derniers chiffres hier : le nombre de 25 000 mineurs non accompagnés sera dépassé d’ici la fin de l’année. C’est simple, en seulement 12 mois, ce nombre a presque doublé, suivant les flux migratoires. Et si la France n’est pas plus touchée que ses voisins (l’Allemagne accueillerait plus de 60 000 mineurs isolés), les départements n’y arrivent plus, car c’est à eux qu’incombe la mise à l’abris de ces publics. Le fait d’être mineurs leur ouvre les mêmes droits qu’à un enfant français en danger : les départements leur doivent assistance.
Qui sont ces mineurs ? Un rapport très complet est paru cet été. Ce sont essentiellement des garçons (95%), en fin d’adolescence, (les deux tiers ont plus de 16 ans), arrivant en majorité d’Afrique. Depuis 2013, une clé de répartition a été mise en place entre départements pour les accueillir, mais presque tous sont aujourd’hui débordés, car même si ces mineurs ne représentent que 8% des enfants dont les services s’occupent, ils doivent être hébergés, or les places sont limitées : les centres d’aide à l’enfance n’en comptent que 66 000. Comme il est difficile d’héberger ces grands adolescents avec des tout petits, beaucoup se retrouvent à l’hôtel. Ce n’est pas adapté, et cela a un coût : 1 milliard pour l’année 2016, ont évalué les départements (13% des dépenses de l’Aide sociale à l’enfance). Et ce coût devrait logiquement doubler pour approcher les 2 milliards en 2017.
Et l’État ne prend rien en charge ?
Si : 132 millions l’an prochain, une rallonge que le Premier ministre a récemment concédée. Cela correspond à la prise en charge de cinq jours d’hébergements, durant lesquels les départements sont sensés évaluer la minorité du jeune requérant. Le problème, c’est que cette vérification dure en moyenne 40 jours. Car il faut étudier les papiers, conduire des entretiens avec des personnes expérimentées. C’est d’autant plus compliqué que les fraudes sont nombreuses : sur les derniers contrôles, seuls 40% des demandeurs étaient réellement mineurs. Donc ce que demandent les départements, c’est de l’aide pour évaluer, avec des critères nationaux. Et ils veulent que l’État, qui est responsable du contrôle des frontières, prenne en charge une partie du reste, de ces deux milliards. Car ces enfants ont besoin de structures : ils sont déracinés, parfois traumatisés, doivent s’insérer dans la vie, trouver un métier. Rien n’est prévu pour cela dans le budget général, et les départements ont des ressources limitées. Maintenant, le gouvernement en a pris conscience. Des négociations ont lieu, en ce moment, entre le Premier ministre et les départements pour trouver des solutions. Mais on voit mal comment, à coût constant, accueillir dignement ces enfants, en accord avec les conventions internationales de protection des droits de l'Enfant que nous avons signées.
