Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
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- 04/07/2019 - 12:33 Pollution de l'air : la justice reconnait de nouveau une faute de l'État français
Après le tribunal de Montreuil fin juin, c'est au tour du tribunal administratif de Paris d'épingler ce jeudi la "carence fautive" de l'État en matière de lutte contre la pollution.
- 04/07/2019 - 10:48 "Un flic suicidé à moitié pardonné" : peine avec sursis pour des étudiants poursuivis pour outrage
Les étudiants ont été condamnés à verser 500 euros à chacun des huit policiers qui se sont portés parties civiles, et 500 euros au syndicat de police Alliance. 36 policiers se sont suicidés depuis début 2019.
- 03/07/2019 - 20:15 Une victime présumée du nonce en France va saisir le Vatican
"Comme les choses n'avancent pas assez vite, nous avons décidé de déposer plainte aussi au Vatican", a déclaré l'avocat de Mathieu de la Souchère.
- 03/07/2019 - 18:28 Bercy se dote d'une "police fiscale" pour mieux lutter contre la fraude
Quarante officiers fiscaux judiciaires seront chargés de perquisitionner, géolocaliser, mettre en garde à vue ou encore procéder à des auditions.
- 03/07/2019 - 17:17 Violences contre une nonagénaire en Ehpad : peine allégée en appel pour un aide-soignant
La peine de l'homme est passée de cinq à trois ans de prison ferme. La cour d'appel de Paris a assorti sa peine de deux ans de sursis avec obligation de soins.
- 03/07/2019 - 12:21 Soirée de Carlos Ghosn au château de Versailles : perquisition au siège de Renault
L'ancien patron est soupçonné d'avoir obtenu la location du château de Versailles et du Grand Trianon, en contrepartie d'une convention de mécénat signée entre l'établissement public et Renault.
- 03/07/2019 - 06:41 Qui est Jean-François Ricard, le patron du nouveau parquet antiterroriste ?
Connu notamment pour avoir été chargé de l'enquête sur l'attentat de Saint-Michel, en 1995, le sexagénaire devient mercredi le nouveau visage de l'antiterrorisme en France.
- 02/07/2019 - 18:01 Familles de djihadistes retenues en Syrie : une dizaine de plaintes déposées pour "séquestration"
Une dizaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées au tribunal de Paris pour détention arbitraire et séquestration.
- 02/07/2019 - 17:19 Violences après la mort d'Adama Traoré : un de ses frères renvoyé aux assises
L'arrêt rendu par la chambre de l'instruction mardi n'est cependant pas définitif, les parties ayant cinq jours pour se pourvoir en cassation.
- 02/07/2019 - 14:21 Mort de Zineb Redouane : les médecins algériens contredisent la version des autorités françaises
Les conclusions des médecins légistes algériens indiquent que, de façon certaine, la mort de l’octogénaire est due au traumatisme crânien subi.
- 02/07/2019 - 14:15 Détournement de fonds publics : le président de la métropole de Lille en garde à vue
Au côté du directeur général des services Bruno Cassette, Damien Castelain est entendu par la PJ de Lille depuis mardi matin.
- 02/07/2019 - 12:16 Vincent Lambert : le médecin annonce un nouvel arrêt des traitements à compter de mardi
Vendredi, la Cour de cassation avait ouvert la voie à un nouvel arrêt des traitements, maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans.
- 01/07/2019 - 20:49 Lycéen éborgné dans une manifestation à Béziers : ouverture d'une information judiciaire
Le 6 décembre, un lycéen mineur avait été éborgné en marge d'une manifestation mêlant lycéens et "gilets jaunes". Selon son père, il a été touché par un tir de LBD.
- 01/07/2019 - 18:24 Manifestation écologiste évacuée à Paris : une enquête judiciaire confiée à l'IGPN
Une enquête judiciaire a été confiée à la "police des polices" après l'évacuation controversée, vendredi à Paris, d'une manifestation écologiste au cours de laquelle des militants ont été aspergés de gaz lacrymogène.
- 30/06/2019 - 14:34 General Electric : Delphine Batho saisit le procureur d'une "possible prise illégale d'intérêts"
La députée des Deux-Sèvres, Delphine Batho, a saisi le procureur de la République d'une "possible prise illégale d'intérêts" à l'égard du directeur général de GE, Hugh Bailey. Celui-ci avait été conseiller d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie.
- 29/06/2019 - 12:20 Attentats de Trèbes et Carcassonne : les deux suspects mis en examen et écroués
Deux hommes ont été mis en examen et écroués pour "association de malfaiteurs criminelle" et "détention, cessions d'armes ou munitions de catégories A ou B", "en relation avec une entreprise terroriste" dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Trèbes et de Carcassonne.
- 29/06/2019 - 12:18 Renaud Van Ruymbeke sur justice et politiques : "J’ai un peu contribué à faire avancer les choses"
Tout juste retraité, le juge Renaud Van Ruymbeke a estimé samedi au micro de Patrick Cohen, sur Europe 1, avoir poussé la justice à s’intéresser à un domaine sur lequel elle a longtemps fermé les yeux : les affaires politico-financières.
- 29/06/2019 - 11:37 Affaires Boulin, Urba, Kerviel... Le juge Renaud Van Ruymbeke revient sur quarante ans de carrière
Invité de Patrick Cohen sur Europe 1, le célèbre juge d'instruction spécialiste des enquêtes politico-financières, tout juste retraité, s’est exprimé sur quelques-unes des grandes affaires qu'il a eu à traiter.
- 28/06/2019 - 20:21 Haute-Saône : un aide-soignant d'un Ehpad mis en examen pour agressions sexuelles
Accusé d'agressions sexuelles par deux pensionnaires de 87 et 94 ans ainsi que par trois collègues, un aide-soignant travaillant en Haute-Saône a été mis en examen et écroué.
- 28/06/2019 - 11:45 Attentats de Trèbes et Carcassonne : deux personnes libérées, trois gardes à vue toujours en cours
Deux personnes placées en garde à vue mardi dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Trèbes et Carcassonne ont été libérées jeudi soir, a indiqué une source judiciaire. Cinq personnes avaient été interpellées mardi.
- 28/06/2019 - 11:04 "Disparues de l'A26" : un homme mis en examen 34 ans après le meurtre de Christel Oudin
Un homme de 66 ans a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire 34 ans après le meurtre non élucidé de Christel Oudin, l'une des "disparues de l'A26" dans l'Aisne.
- 28/06/2019 - 11:00 Tirs devant la mosquée de Brest : ce n'est pas un "attentat"
"Les éléments recueillis à l'heure qu'il est ne permettent pas de considérer qu'il s'agit d'un attentat", a assuré le procureur de la République de Brest vendredi.
- 28/06/2019 - 10:05 Une chercheuse est morte de la maladie de Creutzfeld-Jacob après une contamination : son mari dénonce "un certain laxisme dans les règles de sécurité"
Le veuf de la jeune chercheuse de 33 ans morte de la maladie de Creutzfeld-Jacob dénonce vendredi au micro d'Europe 1 l'attitude du laboratoire de l'INRA où elle aurait été contaminée 10 ans plus tôt.
- 28/06/2019 - 07:40 Alabama : une Américaine fait une fausse couche après une blessure par balle et est accusée d'homicide
Une jeune femme de 27 ans a été mise en examen dans l'Alabama pour homicide après avoir perdu son bébé. Au cours d'une bagarre avec une autre femme, elle a reçu cinq balles dans l'abdomen en décembre dernier.
- 27/06/2019 - 20:04 Perquisitions houleuses chez La France insoumise : Jean-Luc Mélenchon sera jugé en correctionnelle
Le chef de file des Insoumis est convoqué en citation directe par le parquet de Bobigny, pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation.
- 27/06/2019 - 18:16 Handicap : la SNCF condamnée pour "atteinte à la dignité" d'un étudiant
La SNCF a été condamnée à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à un étudiant en fauteuil roulant.
- 27/06/2019 - 15:33 Jeune homme disparu à Nantes : ouverture d'une information judiciaire
Une information judiciaire a été ouverte après la disparition d'un jeune homme lors d'une soirée techno organisée à Nantes à l'occasion de la Fête de la musique.
- 26/06/2019 - 20:45 Enseignant pédophile en Isère : des familles déposent plainte contre l'Education nationale
Mis en examen et écroué en mars 2015 avant de se suicider un an plus tard, l'enseignant est soupçonné d'avoir abusé sexuellement et violé des dizaines d'enfants lors "d'ateliers du goût" qu'il organisait dans sa classe.
- 26/06/2019 - 15:30 Strasbourg : relaxe pour trois "décrocheurs" d'un portrait de Macron
Trois militants écologistes avaient brièvement décroché un portrait du chef de l'État le 5 mars dernier à Kolbsheim, où un projet de rocade suscite une forte opposition. Ils ont finalement été relaxés.
- 26/06/2019 - 14:25 Affaire Ghosn : Emmanuel Macron ne veut pas "s'immiscer" dans une affaire judiciaire
"Il n'appartient pas au président de la République française de venir s'immiscer publiquement dans un cas judiciaire", a estimé le chef de l'État depuis le Japon.