justice

Le responsable du cabinet d'architecture et le dirigeant de l'entreprise de gros oeuvre font partie des mis en examen, deux ans après l'effondrement meurtrier d'un balcon à Angers.

Ce jugement sanctionne une clinique auvergnate et deux praticiens, condamnés à payer à des parents la prise en charge de leur fille née très lourdement handicapée, il y a 22 ans. 

Alors qu'une enquête a été ouverte pour tentative d'extorsion visant ses proches, Karim Benzema a estimé sur Twitter qu'il "faut arrêter". 

Le tueur en série Michel Fourniret et son ex-épouse Monique Olivier vont confronter leurs versions, notamment sur la disparition de Marie-Angèle Domèce en 1988.

Une colonie allemande qui était installée sans autorisation sur un terrain à Saint-Julien de Peyrolas, et qui a connu des inondations meurtrières cet été, doit enlever toutes ses installations. 

Un agent, qui travaillait pour l’attaquant du Real, a porté plainte pour une tentative d’enlèvement, selon Mediapart. Il accuse des proches du joueur d’avoir essayé de le kidnapper pour une sombre histoire d’argent.

D'ici 2027, 15.000 places de prison vont être créées en France, pour réduire la surpopulation carcérale, notamment avec la construction de nouvelles maisons d'arrêt. 

Un homme de 32 ans a été mis en examen pour viol et agressions sexuelles, accusé d'avoir violé une femme, qui l'a reconnu ensuite dans le tramway. 

Un ancien policier jugé pour avoir provoqué un accident mortel après une soirée alcoolisée à Paris en 2015 a exprimé jeudi sa "honte" devant le tribunal. 

Selon nos informations, le président du Paris Saint-Germain a décidé de se constituer partie civile dans l'affaire des paris présumés truqués du match de Ligue des champions entre son club et l'Étoile rouge de Belgrade, disputé le 3 octobre.

Un habitant d'un immeuble incendié en 2017 à Mulhouse a reconnu avoir intentionnellement mis le feu à une poussette dans la cage d'escalier, alors qu'il était alcoolisé. 

Le Conseil d'État estime que le fichier "Titres électroniques sécurisés" ne porte pas une "atteinte disproportionnée" à la vie privée, et qu'il sert "l’intérêt général". 

Jeudi, quatre adolescents âgés de 15 à 16 ans ont été mis en examen après la mort d'un collégien de 13 ans dimanche à la suite d'une altercation aux Lilas.

Le tribunal de grande instance de Paris accueille jeudi et vendredi les premières journées internationales du Pôle crimes contre l'Humanité, crimes et délits de guerre. 

À visage découvert, un jeune homme a copieusement insulté des policiers en train d'effectuer un contrôle dans le Val-de-Marne en août dernier en se filmant. Selon les informations du "Parisien", il a été interpellé mercredi.

En mai 2015, un livreur de boulangeries perdait la vie en plein Paris à 4h du matin, après avoir été percuté par une voiture à bord de laquelle se trouvaient deux policiers qui sortaient d'une fête. Le chauffeur, qui était alcoolisé, est jugé jeudi.

Huit des neufs prévenus dans l'affaire des agressions à caractère homophobe à Tarbes ont été condamnés mercredi à des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à cinq ans dont trois fermes pour l'homme identifié comme le cerveau de l'équipe. 

"Je souhaite une justice plus simple, plus lisible et plus efficace", a expliqué mercredi la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Les cinq personnes arrêtées dans l'Aude pour vol dans un camion sinistré par les inondations ont simplement écopé d'un rappel à la loi.

Wojciech Janowski a été condamné mercredi à la prison à perpétuité pour avoir commandité l'assassinat de sa belle-mère, la milliardaire Hélène Pastor.  

Wojciech Janowski, qui avait avoué par le biais de son avocat avoir commandité l’assassinat de sa belle-mère Hélène Pastor, a présenté ses excuses mercredi au dernier jour de procès.

Le pasteur a été reconnu coupable de plusieurs viols sur une jeune paroissienne, entre 2013 et 2015. 

Les cinq mis en cause seront déférés au parquet en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, a annoncé mardi le parquet. 

Jean-Pierre Fraisse, père du jeune militant économiste tué en 2014, a obtenu de la Cour de cassation qu'elle transmette aux Sages une Question prioritaire de constitutionnalité. 

Plusieurs vidéos montrant l'agression d'une jeune femme à la sortie d'une discothèque dans l'agglomération de Toulouse avaient été diffusées sur les réseaux sociaux. 

Éric Dupont-Moretti a affirmé mardi devant les assises des Bouches-du-Rhône que son client était "coupable d'avoir commandité l'assassinat" de sa belle-mère.

Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, et son épouse Isabelle seront jugés à partir du 13 mai prochain notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée.

Alexandra D., qui avait assuré à tord qu'elle était sur la terrasse du Carillon le 13 novembre 2015, a été condamnée à six mois de prison ferme, mardi.

Les enquêteurs n'ont pas encore établi les motifs de la rixe mortelle en Seine-Saint-Denis ce week-end. Le directeur adjoint de la sécurité publique du département évoque des "groupes éphémères" qui s'affrontent "pour des raisons parfois assez futiles".

Alexandra D., poursuivie pour escroquerie et faux témoignage, sera fixée sur son sort mardi. Elle avait prétendu pendant trois ans être une victime du commando des terrasses lors des attentats du 13 novembre. Le parquet a requis 18 mois de prison ferme à son encontre.