justice

Iratxe Sorzabal et David Pla, anciens membres de l'ETA, vont être jugés à partir de lundi à Paris pour "association de malfaiteurs à visée terroriste".

Lundi, le parquet a indiqué que l'enquête à l'encontre de Thierry Solère sur des soupçons de fraude fiscale avait été confiée à un juge d'instruction. 

Lundi, quatre familles ont déposé plainte contre X au sujet de la toxicité de la molécule de chimiothérapie 5-FU. 

Après avoir été accusé de harcèlement sexuel, le député Denis Baupin a porté plainte contre ses accusatrices pour diffamation. Cette plainte est jugée à partir de lundi, à Paris.

Sur demande des juges d'instruction, le conseil de l'ordre a provisoirement suspendu l'avocat parisien Bruno Vinay, mis en examen pour "financement du terrorisme". 

L'avocat d'un homme mis en examen dans l'affaire du meurtre de Martine Escadeillas, disparue il y a 32 ans, a indiqué qu'il était revenu sur les aveux qu'il avait fait d'une "implication directe". 

Soupçonné d'être impliqué dans une affaire de trafic de voitures volées, l'ancien champion de France de boxe a été mis en examen.

Un homme de 23 ans a été condamné à six ans de prison vendredi à Birmingham pour avoir pénétré sexuellement le cadavre d'une femme dans un funérarium qu'il avait l'intention de cambrioler.

Trois hommes soupçonnés d'être impliquées dans la fourniture de l'arme utilisée par l'auteur de l'attentat de Strasbourg ont été mis en examen vendredi.

Un homme de 29 ans a eu des relations sexuelles consenties avec une adolescente de 14 ans, qu'il a rencontrée sur Internet et qui était signalée disparue depuis le 7 janvier dernier. 

Un homme de 45 ans avait été insulté et roué de coups par un groupe mi-octobre, dans la capitale, en raison de son orientation sexuelle. 

Une femme de 78 ans a été condamnée jeudi à huit ans de prison pour avoir tué son mari en avril 2016.

Condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, l'ancien ministre du Budget sollicitait un bracelet électronique. Une demande à laquelle le parquet d'Ajaccio s'est opposé jeudi.

Invité de Matthieu Belliard sur Europe 1, Maître Jean-Yves Le Borgne s'est dit "confiant dans les autorités françaises" pour faire respecter les droits de Carlos Ghosn, toujours détenu au Japon.

Les deux policiers accusés de viol par une touriste canadienne dans les locaux du 36 quai des Orfèvres ont été condamnés à sept ans de prison ferme par la cour d'assises. 

L’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, Françoise Martres, a été condamnée jeudi pour injure publique envers un père de victime, dans l'affaire du "mur des cons". Les politiques de droite et d'extrême droite ont eux été déboutés.

La justice a affirmé jeudi que le maintien des soins de Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans, constitue une "obstination déraisonnable", et ouvre la voie à un arrêt des traitements. 

Jeudi débute à Paris une procédure judiciaire dans laquelle un trader réclame à BNP Paribas des dommages et intérêts d'une hauteur de 152 millions d'euros. 

Sur les cinq personnes mises en garde à vue mardi, trois ont été transférés sur Paris jeudi en vue de leur présentation à un juge d'instruction. 

La grand-mère qui avait tué sa petite-fille de six mois, à coups de couteau, en 2015, à Tours, a été condamnée à 30 ans de prison mercredi. Elle accepte la décision et ne fera pas appel.

Jeudi, la cour d'assises va rendre son verdict dans le procès du viol au 36, quai des orfèvres, qui concerne deux policiers accusés d'avoir violé une touriste canadienne. 

Christophe Hondelatte revient mercredi, avec le docteur Bernard Marc, sur une affaire de 1926 où l'avis du médecin légiste a eu une importance fondamentale.

La justice a donné raison une nouvelle fois à Mediapart, qui était accusé de "faux" par Nicolas Sarkozy, pour avoir publié un document apportant des preuves aux accusations de financement libyen de sa campagne de 2007. 

Incarcéré depuis le 9 janvier dernier pour l'agression de deux gendarmes, Christophe Dettinger demandait sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. Une requête rejetée par la cour d'appel de Paris.

Les deux policiers sont accusés d'avoir violé une touriste canadienne dans les locaux du 36 Quai des Orfèvres, en avril 2014. 

"Ce 29 janvier 2019, Mr. Bernard Tapie a déposé auprès de la Commission européenne une plainte en manquement contre la France", ont écrit dans un communiqué ses avocats belges Mes Jean-Louis Dupont et Martin Hissel.

Quatre personnes ont été placées en garde à vue mardi après la diffusion d'un reportage sur un bar privé d'extrême droite à Lille, qui filmait notamment l'agression d'une jeune femme d'origine maghrébine. 

L'Agence française de sécurité sanitaire a été reconnue responsable, par la justice, de n'avoir "pas pris toutes les mesures de contrôle" nécessaires dans le dossier des prothèses défectueuses PIP. 

Les députés se penchent mardi sur la loi "anti-casseurs", proposée à l'origine par la droite. Plusieurs mesures sont très critiquées à gauche, mais aussi au sein de la majorité.

L'avocat de la femme qui accuse Chris Brown de viol estime que "quelqu'un a pris en photo la photo de ma cliente au cours d'une garde à vue ou d'une audition".