Ce qui va changer avec la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet

, modifié à
  • A
  • A
Conseil des ministres véran philippe 1:47
A la sortie du Conseil des ministres samedi, Olivier Véran a détaillé les principales mesures de l'état d'urgence sanitaire, prolongé jusqu'au 24 juillet. © AFP
Partagez sur :
L'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 24 juillet par le Conseil des ministres pour lutter contre la propagation du coronavirus en France. Parmi les principales nouvelles mesures annoncées, le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun et le pouvoir de verbaliser sera élargi. Europe 1 fait le point sur la situation. 

Le gouvernement a décidé samedi, au cours d'un Conseil des ministres, la prolongation pour deux mois, jusqu'au 24 juillet, de l'état d'urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire est prorogé car sa levée le 23 mai "serait prématurée", "les risques de reprise épidémique" étant "avérés en cas d'interruption soudaine des mesures en cours", indique le projet de loi qui va être examiné à partir de lundi par le Parlement.

La quatorzaine et l'isolement pourront être obligatoires dans certains cas

Le texte, qui comporte sept articles, vise à "conforter le cadre juridique" et "l'élargir" pour "y intégrer les enjeux du déconfinement", qui doit débuter le 11 mai, a précisé Olivier Véran. Les mesures de mise en quarantaine et d'isolement ne seront obligatoires que pour des personnes arrivant sur le territoire national, a-t-il indiqué. Un temps, il avait été envisagé que ce soit le cas aussi pour les personnes testées positives et déjà en France. Finalement, pour ces dernières, "nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français", a indiqué Olivier Véran.

Le projet de loi qui proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet prévoit que "les mesures individuelles de placement [pour les personnes venant de l'étranger donc] sont prises par le représentant de l'État, sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé et après constatation médicale de l’infection de la personne concernée".

"Plusieurs niveaux" de détection des personnes malades et des "personnes contact"

Le ministre de la Santé a également précisé la mise en place de la détection des personnes malades et des "personnes contact". "Tout d'abord, les résultats des tests positifs seront recueillis par les laboratoires. Ensuite, [il y aura] ce qu'on appelle le tracing de niveau 1, qui sera exercé par les médecins, les professionnels de santé", a expliqué Olivier Véran. Ceux-ci, constitués en "brigades sanitaires", devront notamment rentrer les données des "personnes contact" afin qu'elles puissent être retrouvées.

Le "niveau 2" sera organisé par l'assurance maladie et "le niveau 3" par les Agences régionales de santé "comme c'est le cas depuis le début de l'épidémie", a-t-il expliqué. Les données récoltées par les brigades sanitaires seront "indépendantes de l’application Stop-Covid", a par ailleurs assuré Olivier Véran

"Il s’agit juste de permettre à l’Assurance maladie, aux agences régionales de santé, aux médecins hospitaliers et en ville, de pouvoir s’enrichir", a encore dit le ministre de la Santé. "Ce sont les fameuses brigades dont a parlé le premier ministre, ces brigades d’anges gardiens. Anges gardiens parce qu’elles vont venir au contact des personnes malades, au contact des personnes potentiellement malades, pour assurer leur propre protection et avoir accès à un système d’information adéquat est indispensable pour réussir l’incroyable défi qui est devant nous."

Port du masque obligatoire dans les transports en commun

"Apprendre à vivre avec le virus, voilà l'enjeu des prochains mois", a expliqué le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, à l'issue du Conseil des ministres qui s'est tenu durant plus de deux heures à l'Élysée. "Le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun", a annoncé Christophe Castaner. Concernant la limite de déplacement de 100 kilomètres annoncée par Edouard Philippe mardi à l'Assemblée nationale, le ministre s'est voulu rassurant : "Il n'y a pas d'interdiction de franchissement de barrières administratives très virtuelles", a-t-il dit, à propos des déplacements couvrant plusieurs départements. 

Le pouvoir de verbaliser élargi

La liste des personnes habilitées à constater les infractions aux règles de l'état d'urgence sanitaire sera élargie, a poursuivi le ministre de l'Intérieur. "Grâce à ce projet de loi, les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que les agents de sécurité assermentés dans les transports, mais aussi les agents des services d'instruction de l'autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non-respect des règles de l'état d'urgence sanitaire et le sanctionner", a expliqué Christophe Castaner.

Europe 1
Par Jean-Gabriel Bourgeois, édité par Maxime Dewilder avec AFP