Le gouvernement va proposer au Parlement de reporter les régionales

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Le gouvernement va soumettre au Parlement un projet de loi reprenant le report des élections régionales et départementales à juin 2021
Le gouvernement va soumettre au Parlement un projet de loi reprenant le report des élections régionales et départementales à juin 2021 © AFP
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Comme préconisé dans un rapport remis vendredi par l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, le gouvernement va proposer au Parlement de reporter les élections régionales et départementales à juin 2021.

Face aux incertitudes liées à la crise sanitaire, l'exécutif va proposer au Parlement le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021, préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu vendredi par l'ancien président du Conseil constitutionnel.

 

Un projet de loi déposé dans les "toutes prochaines semaines"

"Après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé", le Premier ministre Jean Castex "déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d'organisation de ces scrutins, sur la base des propositions" de Jean-Louis Debré, a indiqué Matignon dans un communiqué. Selon Matignon, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre.

L'exécutif avait commandé ce rapport pour tenter d'obtenir "la plus large adhésion possible", dixit Matignon, après la cacophonie ayant entouré la tenue des deux tours des municipales en mars et juin derniers.
"Tout le rapport a été d'essayer de trouver un équilibre entre l'exigence sanitaire et l'exigence démocratique", a expliqué Jean-Louis Debré dans la cour de Matignon. Au terme d'une soixantaine d'auditions (partis politiques, présidents de chambres, associations d'élus...), le document conclut que le report à la "fin juin" du scrutin initialement prévu en mars 2021, serait "une option raisonnable" pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.

Selon Jean-Louis Debré, "le problème ce n'est pas le scrutin, le problème c'est la campagne", compliquée par le confinement et les mesures de distanciation imposées par la lutte contre le virus, alors que l'état d'urgence sanitaire courra au moins jusqu'au 16 février. Le rapport recommande ainsi que le Conseil scientifique remette au Parlement "un point de situation sur l'évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins", sans que cela ne constitue "une clause de revoyure automatique", et demande une évaluation spécifique du contexte épidémique en Guyane.

 

 

Une décision extrêmement rare

Le report d'une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19.

Il n'existe que deux autres cas de report, décidés des années à l'avance en raison à chaque fois d'une calendrier électoral chargé, celui des municipales et des cantonales prévues au printemps 2007 et celui des régionales et des départementales prévues en 2014. Jean-Louis Debré exclut en tous cas "toute autre date" que juin 2021. Car "on ne touche qu'avec une main tremblante au fonctionnement de la démocratie", a-t-il mis en garde vendredi: "La démocratie, on ne la repousse pas éternellement".