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Si l’opposition est trop faible à l’Assemblée, a-t-elle droit à quelque chose ?

Le vrai-faux de l'info

13 juin 2017

Episode - 00 minutes - Société

Description de l'épisode

Jean-François Copé affirme que si l’opposition est trop faible à l’Assemblée, elle n’a plus droit à rien.


Le Vrai-Faux de l’Info avec la gueule de bois des partis traditionnels en déroute à l’Assemblée.

Des partis laminés ou tout juste assurés, comme les socialistes, de pouvoir constituer un groupe à l’Assemblée, il faut 15 députés. Les Républicains devraient voir fondre leurs effectifs avec un potentiel de 70 à 110 sièges soit moitié moins qu’aujourd’hui. Le sortant Jean-François Copé tire le signal d’alarme : avec plus de 400 sièges pour l’alliance République en marche et Modem, il redoute une hyper-majorité.

Jean-François Copé : " Ce que le grand public ne sait pas, c’est qu’à l’Assemblée, tout est proportionnel à son poids. Donc si l’opposition est trop faible, elle n’a plus droit à rien !"

Si l’opposition est trop faible à l’Assemblée, elle n’a plus droit à rien. C’est vrai ou c’est faux ?

C’est exagéré même si à l’évidence l’opposition n’aura plus les mêmes latitudes demain.
Tout simplement parce qu’elle pèsera moins lourd. Les Républicains et l’UDI aujourd’hui, c’est 226 députés. Ils pourraient n’être qu’une centaine. Or les instances dirigeantes de l’Assemblée nationale, son bureau et sa conférence des présidents, sont constitués selon le poids de chaque formation. Concrètement, deux vice-présidents sur six sont républicains aujourd’hui. Demain, il n’y en aura plus qu’un. Ce sera difficile de peser sur les débats et sur l’ordre du jour. Dans les commissions permanentes, les huit commissions comme les Affaires étrangères ou la Défense, ils seront moins représentés. Ils pourraient passer d’une trentaine de membres à la commission des Finances à une douzaine sur 70. Forcément les débats seront moins équilibrés.

Mais est-ce que l’opposition sera muselée ?

Non car règlement de l’Assemblée lui garantit des droits, apportés par la droite d’ailleurs en 2008, après une révision de la constitution. Par exemple, l’opposition pose la moitié des questions au gouvernement lors de ces séances médiatiques du mardi et du mercredi. Elle préside aussi la commission des Finances, c’est une garantie, et elle co-examine les rapports de suivi d’application des lois. C’est toujours un binôme qui travaille pour évaluer les politiques. Enfin le temps de parole est bien proportionnel dans la discussion générale autour d’une nouvelle loi, mais ce n’est pas le cas pendant l’examen des articles. Donc l’opposition aura ses tribunes, beaucoup dépendront de la personnalité du nouveau président de l’Assemblée et de la place qu’il laissera à la discussion. Comme l’opposition aura plus de 60 députés, elle pourra aussi déposer une motion de censure ou saisir le Conseil constitutionnel. Ceux finalement qui auront beaucoup de mal à s’exprimer sont ceux qui ne pourra pas constituer un groupe, mais c’était déjà le cas dans les précédentes assemblées. En revanche, l’opposition ne pourra pas faire une chose, qui est pourtant importante, c’est imposer une commission d’enquête pour contrôler l’action du gouvernement. Car cette demande, une majorité de 3/5e des députés peut la rejeter, or le législateur n’avait jamais pensé qu’un seul groupe pourrait atteindre un quorum aussi élevé.

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