Faux, la Cour des Comptes a recensé 233 prélèvements versés aujourd’hui par les entreprises soit en tant que contribuables, soit en tant que collecteurs.
Le Vrai Faux de l’info, avec vous, Géraldine Woessner, et les Conseil du Médef à Emmanuel Macron.
Son président Pierre Gattaz, est sur un petit nuage, dit-il, depuis l’élection du président, la désignation de son premier ministre. Il attend beaucoup des réformes promises par Emmanuel Macron. Beaucoup, et plus encore.
130 à 150 impôts touchent les entreprises en France, selon Pierre Gattaz. C’est vrai ou c’est faux ?
C’est faux, Thomas. C'est en réalité davantage, selon la Cour des Comptes qui a tenté récemment de défricher ce maquis : elle a recensé 233 prélèvements versés aujourd’hui par les entreprises, soit en tant que contribuables, soit en tant que collecteurs pour les organismes de protection sociale, d’autres entités. Et si l’on exclue, la TVA que paient les clients, et les cotisations des salariés, restent 450 milliards d’impôt directement payés par les entreprises. C’est à dire 13 fois le montant de l’impôt sur les sociétés. Donc oui, les prélèvements pèsent lourd. Le taux d’imposition des entreprises françaises, est le plus élevé d’Europe, à 62,8%, mais si l’on exclue les charges sociales, qui présent pour plus de la moitié, une poignée d’impôts seulement rapportent l’essentiel : l’impôt sur les sociétés, 35 milliards en 2014. La contribution sur la valeur ajoutée, les taxes sur les salaires, le foncier, les droits de mutation, chaque entreprise va payer en gros, une vingtaine d’impôts.
Mais alors c’est quoi, les 200 autres ?
Ben les autres, sont un fouillis de taxes, créées au fils des ans, à des fins politiques, taxes vertes par exemple, ou pour financer des organismes publics, comme météo France, en contournant la baisse du budget de l’État. Certains sont utiles évidemment, mais 96 de ces impôts rapportent, tous ensemble, moins de 3 milliards par an à l’État, c’est moins que le coût de leur collecte, et ils empoisonnent la vie de certaines entreprises, ça va de la redevance sur la certification des végétaux, a la taxe sur les entreprises qui fabriquent du saindoux. Chaque gouvernement promet de les réduire ces taxes, et chacun en a créé. Cette année seule deux vont être supprimées : une taxe sur les laboratoires de biologie et une autre sur les boues d’épurations. Donc c’est vrai qu’il y a du travail, dans les deux sens d’ailleurs. On parle du maquis des impôts, on pourrait aussi s’attaquer à celui des niches fiscales, pléthoriques, et dont les entreprises aussi, via des allègements de charge.
