Stanislas Guérini affirme que l’intéressement des salariés ne sera plus taxé du tout.
Vrai-Faux : le pouvoir d’achat au centre du projet de loi sur la croissance des entreprises.
Le projet de loi pacte et ses 70 articles ont été présentés hier en conseil des ministres. Pour l’essentiel il s’agit de soutenir la compétitivité des PME, mais le gouvernement lui, met l'accent sur le pouvoir d’achat. Le député En marche Stanislas Guérini se réjouit que l’intéressement et la participation soient encouragés.
"Dans pacte, on a mis le sujet du partage de la valeur au centre du jeu. À chaque fois qu’on veut verser un petit peu de participation ,un petit peu d’intéressement, boum ! On est taxé à 20%. Maintenant c’est zéro".
L’intéressement des salariés ne sera plus taxé du tout. Vrai ou faux ?
C’est très partiellement vrai. Aujourd’hui, les entreprises qui versent de l’intéressement à leur salariés acquittent un forfait social, pour compenser l’absence de cotisations sur les salaires. Le taux de ce forfait varie, entre 8 et 20% (c’est sur les conseils de la Cour des Comptes, qui jugeait l’exonération injustifiée, qu’il a été relevé en 2013). La loi prévoit de le supprimer complètement dans les entreprises de moins de 50 salariés, et d’en exonérer celles de moins de 250 employés uniquement pour les mesures d'intéressement, donc liées à une performance. La participation, elle, restera taxée, et les autres entreprises, de plus de 250 salariés, continueront de payer. C'est logique : ce forfait a rapporté l’an dernier 5 milliards et demi d’euros à l’assurance maladie. C'est moins que ce que lui rapporteraient des salaires (le manque à gagner est de 440 millions d’euros, il atteindrait 510 millions après la réforme. Les exonérations d’impôt sur le revenu associées à la participation et à l’intéressement représentent par ailleurs 1,6 milliard d’euros de manque à gagner fiscal.) Le public visé par ces mesures d’encouragement (celui des petites entreprises) est restreint. L'idée est surtout de les pousser à conclure des accords d'intéressement, parce que la plupart n'en ont toujours pas.
Est-ce que la mesure peut vraiment être efficace ?
Pour les PME, oui, car ce forfait social est considéré comme un frein, et que la conclusion d'accords d’intéressement est complexe. Des modèles, clé en mains, seront fournis aux dirigeants : cela devrait permettre de débloquer les choses. Maintenant, il ne faut pas en attendre de miracles en terme de pouvoir d'achat. Car depuis les années 90 déjà, on observe que les entreprises qui versent de l’intéressement ont tendance, en contrepartie, à modérer les salaires. En clair, elles jouent sur cette part variable : en versant 100 euros d'intéressement, elles n'en déboursent que 120, avec le forfait social. Mais 100 euros de salaire leur coûte 138 euros au niveau d'un smic et demi. Le Centre d'Étude de l'Emploi a montré qu’il n’y avait pas de différence significative, sur le long terme, entre les revenus des salariés qui touchent de l’intéressement et les revenus de ceux qui n’en touchent pas. Les effets sont positifs, en revanche, sur l'ambiance au sein de l'entreprise, et l'implication et la fidélisation des salariés.
Le projet de loi Pacte soutient la part variable de la rémunération, au détriment de la part fixe. Mais c’est bien ce salaire de base qui intéresse les employés précaires (CDD, mi-temps, intérim…), que ces mesures pour l'intéressement ne vont pas vraiment concerner.
