Eric Ciotti affirme que les policiers ne peuvent pas plus se défendre que vous et moi.
Géraldine Woessner, pour le Vrai faux de l'info
Le vrai faux de l’info avec Éric Ciotti au chevet de la police.
Le député Les Républicain indigné, comme toute la classe politique après l’agression barbare de Viry-Châtillon, somme le gouvernement d’agir :
Éric Ciotti : "Aujourd'hui, un policier n'a pas plus de droit à se défendre que vous et moi".
Un policier aujourd’hui n’a pas plus de droit à se défendre que vous et moi, c’est vrai ou c’est faux ?
C’est vrai. En dehors d’un seul cas, ils n’ont pas le droit d’employer leur arme, sauf en cas de légitime défense, quand leur vie est sujette à un danger imminent. C’est le même cadre pour tout un chacun, défini par l’article 122-5 du code pénal. En clair, tant qu’un bandit n’est pas en face d’eux sur le point de leur tirer dessus, ils ne peuvent rien faire. Qu’ils soient dépositaires de l’usage légitime de la force, n’y change rien.
Et concrètement ?
Concrètement, ils auraient pu tirer à Viry-Châtillon, pour sortir de la voiture quand les agresseurs bloquaient la portière mais pas quand ils ont pris la fuite, pour les arrêter donc. De la même façon un policier tabassé par un groupe sans armes, ne peut pas faire feu. Sauf, et c’est là l’exception, si ce tireur vient de commettre un massacre, que le policier le sait et qu’il peut récidiver. Alors seulement, il pourra tirer. Mais cela ne s’est jamais produit car cette loi a été votée tout récemment, pour permettre la traque par exemple d’un terroriste. Cette loi ne change presque rien au quotidien des policiers. C’est pour cela que Monsieur Ciotti avait déposé un projet en 2015, pour étendre à la police les prérogatives des gendarmes. Car eux ne répondent pas au code Pénal mais au code de la Défense qui autorise à faire feu pour défendre leurs positions ou, après sommation, arrêter un fuyard.
Qu’est-ce qu’elle est devenue, cette proposition de loi ?
Elle a été rejetée, mais de toute façon elle n’aurait pas changé grand-chose, puisque quelle que soit la loi en vigueur, c’est la jurisprudence imposée par la Convention Européenne des droits de l’homme qui s’applique. Et cette convention dit qu’un policier, ou un gendarme d’ailleurs, ne peut tirer qu’en cas d’absolue nécessité. Qu’est-ce que l’absolue nécessité ? En France, les juges en font une lecture restrictive et c’est ce qui paralyse les policiers. Aujourd’hui, ils ont peur, ils s’autocensurent car ils savent qu’ils seront systématiquement poursuivis.
