L’immunité parlementaire est au cœur de notre république et est en vigueur depuis 1789.
Le Vrai Faux de l’info, avec vous, Géraldine Woessner, et les vexations judiciaires de Marine Le Pen.
La candidate du Front National attaquée mardi soir par Philippe Poutou qui lui a reproché de ne pas s’être rendue à une convocation de la justice…. Moi, je n’ai a pas d’immunité ouvrière, a-t-il lancé ce qui a beaucoup déplu à Gilbert Collard.
Pour le député du FN l’immunité n’est pas un privilège.
L’immunité parlementaire existe depuis Mirabeau. C’est vrai ou c'est faux ?
C’est vrai, Thomas. elle est même aux fondements de notre République : Le Comte de Mirabeau, révolutionnaire, l’impose à ses pairs le jour du serment du jeu de paume, en 1789 et elle s’inscrit dans notre première constitution, en posant deux principes.
L’irresponsabilité du parlementaire, qui touche, ce qu’il fait, dans l’exercice de ses fonctions, ça protège sa liberté d'expression, et son inviolabilité, qui elle garantit, sa liberté physique : il doit pouvoir exercer son mandat, donc on ne peut pas l'inquiéter pour un délit classique sans l’autorisation de son assemblée.
C’est calqué sur une coutume britannique, qui existe depuis le XIVe siècle, et cette immunité garantit en fait la séparation des pouvoirs. On se protège à la fois, du roi à l’époque, de l’exécutif et des juges dont on redoute les abus, sans cette immunité le peuple ne serait pas complètement souverain.
On peut comprendre que des gens soient choqués de ce deux poids deux mesures, Benoît Hamon veut la supprimer, cette immunité.
Elle peut être levée, quand même. Elle l’a été pour François Mitterrand, après le faux attentat de l'observatoire. Et plus récemment on peu citer Patrick Balkany, Jean-Noël Guérini, Serge Dassault. La constitution a d’ailleurs été modifiée en 1995 pour permettre une levée plus rapide, il suffit d'un vote du bureau de l'assemblée, à main levée, et surtout les députés peuvent être mis en examen, ce n’était pas le cas avant.Donc la justice enquête, la seule chose qu'elle ne peut pas faire, c'est priver les députés de leur liberté, sans feu vert, donc les placer en garde à vue.
Alors faut-il supprimer cette protection, le débat existe mais cela aurait des conséquences : un député peut aujourd’hui s’élever, contre une loi, une situation qu’il estime injuste. Rappelez-vous Noël Mamère qui allait faucher des champs d'OGM, critiquer une décision de justice sans risquer l’outrage à magistrat demain, il ne le pourrait plus.
