Bruno Le Roux affirme que la liberté de manifester étant de valeur constitutionnelle, on ne pouvait pas interdire la manifestation de ce week-end.
Le Vrai Faux de l’Info avec l’opposition qui redoute l’explosion des banlieues.
L’affaire Théo attise les critiques en pleine présidentielle. La droite et le Front national s’indignent que la manifestation qui a dégénéré samedi à Aulnay-Sous-Bois n’ait pas été interdite. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, leur répond :
Bruno Le Roux : "Mais ils ont un problème avec notre Constitution. La liberté de manifester elle est de valeur constitutionnelle. Je voudrais savoir sur quoi ils fonderaient leur interdiction. Cela ne peut se prendre qu'en respectant rigoureusement les règles de droit".
La liberté de manifester est de valeur constitutionnelle, on ne pouvait pas interdire cette manifestation, c’est vrai, ou c’est faux ?
C’est faux et à double titre. La liberté de manifester n’est pas un droit constitutionnel, à la différence du droit de grève, même si son statut est sacré, puisqu’il découle d’un droit inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme : celui de la libre manifestation des opinions. Mais attention, ce droit est restreint par un impératif : celui de la préservation de l’ordre public. En clair, si cet ordre est menacé, une manifestation peut être interdite. En temps normal, c’est très difficile, il faut motiver la décision, ce que le Conseil Constitutionnel a clairement établi. Mais sous le régime d’état d’urgence, les définitions sont plus souples. Le préfet peut interdire toute réunion de nature à entretenir le désordre. C’est assez large, il peut aussi imposer un couvre-feu, on l’a vu pendant les évènements de 2005.
L’état d’urgence a déjà permis des interdictions ?
Oui, un peu plus d’une vingtaine. Pendant la Cop 21 et pendant l’Euro, notamment parce que les services de police avaient autre chose à faire. Mais il y a eu aussi des interdictions circonstancielles comme une manifestation de l’extrême-droite, par exemple, à Calais, a été interdite tout comme une autre de défense des sans-papiers à Nantes. Enfin, plusieurs interdictions ont frappé des mouvements contre la loi Travail, certains contestés d’ailleurs devant les tribunaux. À Saint-Étienne cet automne ainsi qu’à Rennes plus récemment, des manifestations contre les violences policières justement, ont été interdites. Dans les deux cas, les préfets ont invoqué les messages anti-police affichés et les violences apparues en marge d’autres manifestations.
Le contexte en Seine-Saint-Denis est quand même différent ?
Évidemment. On ne parle pas de manifestations organisées par des groupes établis, mais de rassemblements plus ou moins spontanés. Pacifiques à l’origine, même si le 4 février déjà, à Aulnay-sous-bois, des casseurs s’y sont greffés. Le préfet doit peser constamment entre le respect du droit à s’exprimer des gens et les moyens qu’il a de garantir l’ordre, dans un contexte qu’il est facile rétrospectivement de juger.
