Si elle n'est pas le seul pays à avoir recours à l'état d'urgence, la France est bel et bien leader dans ce renforcement des lois de lutte contre le terrorisme.
Le Vrai Faux de l’Info avec Géraldine Woessner, et l’exception Française dans la lutte contre le terrorisme.
Le projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine scandalise en France les défenseurs des droits qui redoutent une pérennisation des mesures d’exception que permet l’État d’urgence Des atteintes sans précédent en Europe, selon Patrice Spinosi, l’avocat de la ligue des droits de l’Homme.
La France est le seul pays en Europe à recourir à l’État d’urgence. C’est vrai ou c’est faux ?
C’est vrai, techniquement. Alors que nos voisins ont tous, ou quasiment, dans leur législation, un système qui permet des mesures exceptionnelles en cas de menace pour la vie de la nation : seuls trois pays l’appliquent effectivement. C’est-à-dire qu’ils ont demandé une dérogation au Conseil de l'Europe : ces pays sont l’Ukraine, la Turquie, et la France.
Donc c’est un symbole fort, incontestablement, mais cela ne signifie pas que nos mesures soient sans équivalent… le durcissement sécuritaire, est général en Europe, et l’organisation Amnesty International l’a récemment dénoncé : dans une quinzaine de pays, d'Est en Ouest, les mesures d’exception tendent à devenir la norme.
Concrètement, comment ça se traduit ailleurs ?
Comme en France, on tente surtout de renforcer les pouvoirs de police au détriment du pouvoir judiciaire. Des lois sont en train d'être votées en Bulgarie, au Luxembourg, pour permettre un recours à l'état d'urgence. D'autres ont inscrit des mesures d'exception dans la loi comme la Hongrie, la Pologne. Et même en Belgique, où l’état d’urgence n'existe pas, tout un train de mesures ont été adoptées dans la foulée des attentats : perquisitions de jour comme de nuit, assignations à résidence, retraits des papiers sur de simples soupçons… Partout les banques de données, la surveillance, se généralisent.
La France en fait, a joué un rôle de leader dans cette volonté de renforcer le pouvoir de l'exécutif. Cela comporte un risque de dérives arbitraires auquel toutes les démocraties sont confrontées. La Grande-Bretagne, par exemple, a voté sa première loi anti-terroriste pour mettre fin justement à des mesures d’exception mises en place en 2001. Elle ne cesse depuis de l’amender, au gré des événements. On ne cesse par exemple de changer la durée de détention sans inculpation, 28 jours, puis 14 jours, on parle de la rallonger. Mais là-bas aussi, les juristes s'alarment : toutes ces lois rassurent l'opinion, elles ne sont pas un gage d'efficacité.
