Selon le Garde des Sceaux, Nicolas Sarkozy a octroyé un avantage fiscal incroyable au Qatar, c'est faux.
Le Vrai-Faux de l’Info avec vous, Géraldine Woessner, et la charge contre le Qatar du Garde des Sceaux.
François Bayrou veut s’attaquer aux avantages fiscaux dont bénéficie le Qatar en France, des exonérations gênantes qui font de la France un paradis fiscal pour cet état, mis au ban par ses voisins, accusé de collusion avec le terrorisme.
Sarkozy a octroyé un avantage fiscal incroyable au Qatar sur les plus-values immobilières. C’est vrai ou c’est faux ?
Et bien c’est faux, Thomas. Ou plutôt, Nicolas Sarkozy n’a fait qu’étendre un dispositif, qui existait déjà. Adopté sous François Mitterrand, le premier à avoir vraiment déroulé le tapis rouge au Qatar. 1990 : Une première convention fiscale est signée, entre les deux pays, étendue en 1993, par un très discret échange de lettres diplomatiques. Et que disent ces lettres, qui ont valeur d’accord : elles exonèrent d’impôt sur la fortune les biens détenus en France par des Qataris, pour peu qu’ils possèdent autant en actions qu’en immeubles. Et surtout l’Etat du Qatar, sa banque centrale, ses institutions publiques ne paieront plus d’impôt sur les plus-values immobilières de biens vendus en France. En clair, achetez, investissez, vous serez exonérés, à l’époque les socialistes sont clairs, et ils le disent dans les rapports qui accompagnent ces documents : le Qatar est une réserve de gaz, Elf et Total veulent s’y implanter, et puis la France équipe 80% de l’armée du Qatar, bref : il faut faire un effort, c’est un choix stratégique.
Quand la droite arrive au pouvoir, elle poursuit sur la même lancée, conclut un accord avec le Koweït, encore plus avantageux. Le Qatar exige la même chose et des négociations sont ouvertes en 2005, Nicolas Sarkozy, après son élection, va les entériner.
Donc il n’y est pour rien ?
Si. L’accord qu’il consent en 2008, pour les mêmes raisons stratégiques, élargit beaucoup le champ des exonérations puisqu'il englobe les sociétés détenues même indirectement par une entité publique qatarie, donc tous les membres de la famille de l’émir en profitent et ils achètent, hôtels particuliers, palaces. Le patrimoine en France détenu par le Qatar est estimé à au moins 12 milliards. Combien l’État a-t-il perdu en rentrées fiscales ? On ne sait pas. La rapporteuse du budget à l’assemblée a exigé des comptes en 2014, quelques mois plus tard le Qatar achetait 24 rafales à la France. Autant dire que Bercy n’a pas fait diligence pour rassembler les chiffres, les pertes sont estimées à 150, 200 millions d’euros pour l’État.
Et pour en savoir plus, sur cette convention fiscale, il faut lire l’enquête très fouillée de notre consœur Bérangère Bonte
C’est elle qui a débusqué ces lettres confidentielles de 1993. Ça s’appelle la République Française du Qatar. Et c’est aux éditions Fayard.
