Richard Ferrand affirme que le nombre de parlementaires sera le même qu’en Allemagne après la réforme.
Vrai-Faux : la France s’apprête à réduire drastiquement le nombre de ses parlementaires.
Le texte a été présenté en Conseil des Ministres, et son rapporteur désigné : ce sera le patron du groupe la République en marche à l'Assemblée, Richard Ferrand. Lourde tâche que de faire accepter ce texte controversé, qui prévoit de réduire les temps d’examen des textes et de limiter le nombre d’amendements, le tout, avec moins de parlementaires, dont le nombre sera réduit de 30%. Pour Richard Ferrand, c’est une nécessité.
"Aujourd’hui un député français représente 73.000 habitants en moyenne. En Allemagne on est à 100.000. Quand on aura réduit, on sera en moyenne à un député pour 100.000 habitants. Je n’ai pas l’impression que l’Allemagne soit sous-administrée d’un point de vue parlementaire".
Après la réforme, le nombre de parlementaires sera le même qu’en Allemagne. Vrai ou Faux ?
La comparaison n’a aucun sens. Car oui, le Bundestag Allemand compte 709 députés, et il y en a 69 au Bundesrat qui représente les régions. Le taux est donc d’un élu pour 106.000 habitants, exactement le même que celui que présentera la France après la réforme. Sauf que l’Allemagne, est un état fédéral, et que le Bundestag est très loin d’être seul à légiférer : Lui s’occupe des domaines régaliens : défense, politique étrangère, justice et travail. Mais une grande partie de la législation revient aux Länder, nous confirme notre correspondante Hélène Kohl : ces 16 États qui ont, chacun, leur gouvernement et leur Assemblée. Ce sont eux qui décident de toute l’éducation, par exemple (il n’y a même pas de ministre fédéral), à quel âge on entre à l’école, le contenu des programmes. Ils votent aussi les politiques culturelles, le régime pénitentiaire, une grande partie des politiques environnementales ou économiques (à quelle heure on ferme les magasins), toute la politique du logement. Même les salaires des fonctionnaires se décident au niveau des Länder. Donc si l’on veut vraiment comparer la France avec l’Allemagne sur le plan parlementaire, il faut prendre en compte leurs députés : il y en a 1.821 dans les 16 parlements. Donc le taux réel de représentation des allemands, il n’est pas d’1 député pour 100.000 habitants, mais d’un député pour 31.000 habitants.
Donc la France, après la réforme, aura bien le plus faible nombre de députés en Europe ?
Absolument. Et de loin, puisque la moyenne, en Europe, est d’un député pour 37.000 habitants. D’où les critiques de ceux qui disent : attention ! Baisser le nombre de parlementaires, c’est sans doute populaire, mais cela va couper les élus de leurs territoires. Ils n’auront plus le temps de connaître les problématiques locales, et d’y adapter les lois. A l'inverse en Allemagne, cette démocratie de proximité est un principe constitutionnel. L'état fédéral par exemple, a décidé de sortir du nucléaire (il fixe le cadre), mais un Land peut parfaitement décider de construire des centrales à charbons pour le faire.
On a l’habitude, en France, de se plaindre d’un trop grand nombre d’élus, avec nos 36.000 communes (et nos 525.000 conseillers municipaux), nos départements, nos régions. Mais en réalité, ils ont peu de pouvoir, puisqu'ils administrent, mais ils ne décident pas.
