A-t-on arrêté des militants syndicaux et des gamins à cause de l’état d’urgence ?

Le Vrai-Faux de l’Info avec l’offensive d’Emmanuel Macron contre le terrorisme.

Un projet de loi de lutte contre le terrorisme sera présenté le 21 juin en conseil des Ministres. Il est censé permettre de sortir de l’état d’urgence en vigueur depuis 23 mois, en inscrivant, dans le droit commun, certaines de ces dispositions exceptionnelles. Le président de la ligue des Droits de l’Homme, Malik Salemkour, dénonce une mise à l’écart de la justice, il redoute des atteintes aux libertés publiques.

Malik Salemkour : "Ce que je vois, c’est que derrière on a arrêté des militants syndicaux, des écologistes, des gamins, et concrètement c’est ça que le gouvernement veut inscrire durablement dans la loi".

On a arrêté des militants syndicaux et des gamins grâce à l’état d’urgence, c’est vrai ou c’est faux ?

Non, c’est faux. Il n’y a pas eu, au titre de l’état d’urgence, d’interpellation de militants, donc de personnes n’ayant rien à voir avec le terrorisme, qu’on aurait envoyé en prison. Si des arrestations ont eu lieu au pendant des manifestations, contre la loi Travail notamment, c’était pour d’autres motifs comme des violences ou des troubles à l’ordre public. Ces mouvements ont été, parfois, particulièrement vifs. En revanche, des militants ont bien été contraints et de façon exceptionnelle, au nom de la lutte contre le terrorisme. Car l’état d’urgence permet aux préfets d’interdire les réunions de nature à entretenir le désordre, et d’assigner chez elle, à résidence, toute personne dont il juge que son comportement constitue une menace pour la sécurité, l’ordre public. Le ministère de l’Intérieur a transmis ses statistiques à Amnesty international : 639 mesures restreignant le droit de circuler ont été prises en 18 mois, pour empêcher des gens de participer à des manifestations donc des militants écolos pendant la cop 21 ou des syndicalistes. Des mesures privatives d’une liberté, celle de manifester, extrêmement contraignantes, et qui, sans l’état d’urgence c’est vrai, n’auraient pas été possibles.

Et est-ce que demain, si la loi est adoptée, ça deviendra la norme ?

Si le texte, que le journal Le monde a dévoilé hier, est adopté en l’état, oui. Les préfets pourront cantonner une personne à un périmètre restreint, lui interdire de sortir de sa commune par exemple, pour prévenir des actes terroristes. Mais qu’est-ce que ça veut dire, prévenir ? C’est très large ! Pendant la loi Travail par exemple, on a interdit des manifestations parce qu’on considérait que la police était demandée ailleurs. que ça l’aurait détournée de sa mission. Et des personnes ont été assignées, obligées de pointer au commissariat, parce qu’elles avaient déjà été sources de désordre ou été interpellées. Pourquoi cela ulcère les défenseurs des droits ? Parce le pouvoir de l’exécutif sur le citoyen, sur sa liberté de circuler, deviendrait la norme, sans aucun filtre judiciaire. Donc oui, le risque théorique de contrainte politique existe. Est-ce qu’il faut l’accepter quand on sait que ce régime d’état d’urgence n’a permis d’ouvrir que très peu d’enquêtes pour terrorisme ? Maintenant ce texte n’est qu’un projet, il va devoir passer devant le conseil d’État. Les députés pourront le modifier, éventuellement devant le Conseil Constitutionnel. Il est un peu tôt peut-être pour s’en alarmer.