Le projet de loi sur le pouvoir d'achat arrive cet après-midi devant le conseil des ministres. 2:33
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Carole Ferry, édité par Laura Laplaud
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat arrive ce jeudi après-midi devant le conseil des ministres avant d'être débattu à l'Assemblée nationale le 18 juillet. Parmi les mesures les plus attendues, celle qui concerne l'aide aux automobilistes obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler. 

La fameuse loi sur le pouvoir d'achat sera présentée ce jeudi en conseil des ministres. Avec, sans doute, un peu plus de détails sur les mesures qui seront proposées au Parlement le 18 juillet pour tenter de préserver le pouvoir d'achat des Français alors que l'inflation se rapproche des 6%. L'une des mesures les plus attendues est celle de l'aide aux automobilistes, obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler.

Un bonus accordé pour les gros rouleurs

Une aide sera accordée aux Français qui sont obligés d'utiliser leur voiture pour aller travailler et sera proposée sous conditions de ressources. Cela concernera-t-il les Français gagnant moins de 1.500, 1.600 ou 1.800 euros ? Pour le moment, rien n'est tranché et tous ces curseurs seront soumis au débat parlementaire. Un bonus pour les gros rouleurs, ceux qui font plus de 12.000 kilomètres par an, sera aussi accordé.

L'aide de 18 centimes par litre de carburant va "progressivement être retirée d'ici la fin de l'année" et "l'indemnité carburant pour les travailleurs" sera mise en place au 1er octobre, a annoncé Bruno Le Maire jeudi matin sur Europe 1.

Une aide qui ne sera pas versée automatiquement

Cette aide ne sera pas versée automatiquement car il est trop compliqué de cibler les bonnes personnes. Il faudra donc en faire la demande pour y avoir droit. Face aux potentielles fraudes, le gouvernement a déjà prévu de croiser les fichiers de nouvelles immatriculations, pour vérifier que les personnes ont bien une voiture, avec les déclarations de revenus de la Direction générale de finances publiques pour contrôler les ressources.

Autre mesure phare de ce paquet pouvoir d'achat : le chèque alimentation, 100 euros par adulte, 50 euros par enfant. Un chèque qui fonctionnera sur le modèle de la prime inflation puisqu'a priori, il ne sera pas ciblé sur des produits spécifiques. Il reste à voir quels seront les critères d'éligibilité.

Le paquet prévoit également une revalorisation de 4% des minimas sociaux comme le RSA, un bouclier loyer avec une hausse des APL et un plafonnement de l'augmentation des loyers. De leur côté, les agriculteurs espèrent qu'une nouvelle aide spécifique sur les produits alimentaires "Made in France" sera proposée a la rentrée.

Combien cela va-t-il coûter ?

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat est difficile à chiffrer puisqu'il reste beaucoup de sujets à affiner au Parlement. Globalement, Bercy envisage une enveloppe autour de 25-26 milliards d'euros, qui s'ajoutent aux 26 milliards d'aides qui ont déjà été mises en place depuis le début de la guerre en Ukraine comme le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité par exemple ou la ristourne sur le litre de carburant.

Cette mesure par exemple coûte 800 millions d'euros par mois. Ce sera donc à prendre en compte si elle est maintenue à la rentrée.

Comment cela va-t-il être financé ?

La bonne nouvelle est que la France a plus de rentrées fiscales que prévues en 2022. Environ 55 milliards de plus puisqu'en post Covid-19, l'activité avait très bien redémarré. Une partie de cette cagnotte devrait financer ces mesures. Emmanuel Macron s'est engagé à ce que cela ne passe pas par une hausse des impôts.