Toute l'actualité judiciaire par la rédaction : grands procès, grandes affaires, enquêtes en cours sont décryptés par la rédaction
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- 07/01/2024 - 16:21 Chili : 37 ans après les faits, quatre militaires du régime de Pinochet condamnés à 20 ans de prison
Près de quatre décennies après les faits, la Cour suprême du Chili a condamné quatre militaires, aujourd'hui retraités, à 20 ans de prison. Ils sont reconnus coupables d'homicide et de tentative d'homicide sur deux jeunes dans l'affaire des "Quemados" ("Brulés").
- 05/01/2024 - 19:27 Légionellose à Marseille : des bailleurs sociaux condamnés à indemniser les locataires de la cité Air Bel
La justice a condamné fin décembre trois bailleurs sociaux, à indemniser des habitants de la cité Air Bel, Marseille. Les canalisations d'eau avaient été contaminées par la légionellose, un locataire était décédé en 2017. La procédure au pénal pour homicide involontaire est toujours...
- 04/01/2024 - 20:03 Fédérations sportives : sept dirigeants visés par des signalements à la justice
Sept signalements ont été émis ce jeudi par des parlementaires à l'encontre de présidents de fédérations sportives, soupçonnés de possibles faux témoignages dans une commission d'enquête. Le parquet peut désormais décider d'ouvrir une enquête pénale ou de les classer.
- 04/01/2024 - 18:48 Guerre fratricide, classement sans suite, contre-attaque de l'acteur... La famille d'Alain Delon en pleine tourmente
Alors que la bataille judiciaire fait rage dans l'entourage d'Alain Delon, c'est maintenant l'acteur lui-même qui a annoncé sa volonté de porter plainte ce jeudi contre son fils Anthony, après l'interview accordée par ce dernier à "Paris Match". Une nouvelle passe d'armes au sein d'une...
- 04/01/2024 - 15:52 Affaire Delon : les plaintes des enfants de l'acteur et d'Hiromi Rollin classées sans suite
Les deux plaintes des trois enfants d'Alain Delon à l'encontre d'Hiromi Rollin, ainsi que la plainte d'Hiromi Rollin déposée contre les enfants Delon, ont toutes été classées sans suite ce jeudi, toutes pour infractions insuffisamment caractérisées.
- 04/01/2024 - 13:04 Sextape : l'ex-directeur de cabinet du maire de Saint-Etienne mis en examen pour «association de malfaiteurs»
Pierre Gauttieri, l'ex-directeur de cabinet du maire de Saint-Etienne, a été mis en examen le mois dernier pour "association de malfaiteurs" dans l'affaire de la sextape visant à faire chanter le premier adjoint centriste. Cette "mise en examen supplétive" a été prononcée le 18 décembre à...
- 02/01/2024 - 14:36 Seine-et-Marne : un homme s'introduit dans un pavillon et viole une femme âgée de 75 ans
Une femme de 75 ans a été victime d'un viol à son domicile d'Ozoir-la-Ferrière en Seine-et-Marne. Un individu, âgé d'une trentaine d'années et dont le profil correspond au signalement de la victime, a été placé en garde à vue, tandis que cette dernière a été conduite aux urgences d'un...
- 01/01/2024 - 19:00 Israël : la Cour suprême invalide une disposition clef de la réforme judiciaire de Benjamin Netanyahu
La Cour suprême israélienne a annoncé lundi avoir invalidé une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par le gouvernement de Benjamin Netanyahu. Le ministre israélien de la Justice, Yariv Levin, a accusé l'instance de "s'arroger tous les pouvoirs".
- 29/12/2023 - 17:43 Romans-sur-Isère : un homme jugé en février pour avoir menacé de mort la maire
Un homme accusé d'avoir menacé de mort la maire de Romans-sur-Isère, sera jugé le 5 février 2024. Interpellé en région parisienne, le prévenu, bientôt 27 ans, est accusé d'avoir notamment, via la messagerie privée d'Instagram, menacé de "décapiter" Marie-Hélène Thoraval et "jongler...
- 29/12/2023 - 14:00 Prisons : nouveau record de détenus en décembre, avec 75.677 personnes incarcérées
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record absolu au 1er décembre, avec 75.677 personnes incarcérées, selon des chiffres publiés vendredi par le ministère de la Justice. À la même date, les prisons françaises comptaient 61.359 places opérationnelles.
- 28/12/2023 - 19:09 Isère : soupçonné de meurtres et de viol en 1993, il réclame sa liberté
A Grenoble, un homme incarcéré depuis juin 2021 pour l'assassinat de sa femme et le meurtre et viol de sa fille en 1993 a réclamé jeudi la levée de sa détention provisoire dans l'attente de son procès. "Je n'ai rien à voir avec ces assassinats, c'est une infamie !" a-t-il affirmé.
- 28/12/2023 - 17:47 Quintuple homicide à Meaux : le père de famille mis en examen et écroué
Après avoir reconnu les faits, le père de famille de 33 ans toujours soupçonné d'avoir tué à Meaux sa femme et leurs quatre enfants, a été mis en examen ce jeudi après-midi pour homicides volontaires aggravés et tentative d'assassinat sur son père, et placé en détention provisoire.
- 28/12/2023 - 12:47 Avion immobilisé dans la Marne : pourquoi les 25 passagers demandeurs d’asile ont-ils été relâchés ?
Après de nombreuses discussions, 276 passagers indiens bloqués des jours dans un aéroport de la Marne avaient été renvoyés en Inde. Mais il en restait 25 sur le sol français qui demandaient l'asile politique, sauf qu'ils ont été relâchés.
- 28/12/2023 - 12:29 L'enseigne Habitat placée en liquidation judiciaire
Le tribunal de Bobigny a placé jeudi Habitat en liquidation judiciaire en raison de ses graves difficultés financières, scellant ainsi le sort d'une enseigne qui a démocratisé le design pendant des décennies.
- 28/12/2023 - 10:55 L'enseigne Habitat sur le point d'être liquidée
La liquidation d'Habitat devrait être prononcée ce jeudi par le tribunal de Bobigny, moins de dix jours après le placement de l'enseigne en redressement judiciaire, en raison de graves difficultés financières. La marque, fondée en 1964, compte 25 magasins en France et emploie 315 salariés.
- 22/12/2023 - 18:30 INFO EUROPE 1 - Un Algérien radicalisé, fiché «S» et sous OQTF, libéré par la justice
Selon les informations recueillies par Europe 1, la cour d’appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, fiché « S » et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il a été assigné à résidence.
- 21/12/2023 - 19:37 Agression de Yuriy en 2021: huit jeunes condamnés à des peines allant jusqu'à huit ans de prison
Huit jeunes ont été condamnés jeudi à Paris à des peines allant jusqu'à huit années de prison par la cour d'assises des mineurs, pour leur implication dans la violente agression du jeune Yuriy le 15 janvier 2021 sur la dalle de Beaugrenelle, dans le 15e arrondissement de Paris.
- 21/12/2023 - 14:45 Assassinat de Narumi Kurosaki : Nicolas Zepeda condamné à 28 ans de réclusion
Nicolas Zepeda a été condamné ce jeudi à 28 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de son ex-petite amie japonaise Narumi Kurosaki. Une sentence identique à celle prononcée en première instance. L'avocat général avait requis la réclusion à perpétuité à son encontre.
- 21/12/2023 - 13:45 Harcèlement moral et discrimination : Christophe Galtier, ancien entraîneur de Nice et du PSG, relaxé
Jugé pour harcèlement moral et discrimination, notamment envers les joueurs musulmans lorsqu'il entraînait l'OGC Nice, l'ancien coach du PSG, Christophe Galtier, a été relaxé ce jeudi. "Aucune des deux infractions n'est caractérisée", a précisé le tribunal correctionnel de Nice, dans un...
- 20/12/2023 - 19:52 Soupçons d'agression sexuelle lors d'une soirée : Nicolas Bedos jugé en septembre 2024
Le réalisateur Nicolas Bedos sera jugé en septembre 2024 à Paris pour agression sexuelle lors d'une soirée en boîte de nuit en mai dernier et pour harcèlement sexuel lors d'une soirée en 2018 sur une autre femme, a indiqué mercredi son avocate.
- 19/12/2023 - 11:24 Au dernier jour de son procès, Monique Olivier «demande pardon» aux familles des victimes
"Je demande pardon" aux familles des victimes "tout en sachant que c'est impardonnable tout ce que j'ai fait", a dit mardi Monique Olivier au dernier jour de son procès à Nanterre pour complicité dans trois enlèvements et meurtres de son ex-mari, le tueur en série Michel Fourniret.
- 18/12/2023 - 12:05 Procès de Monique Olivier : perpétuité requise contre l'ex-femme de Fourniret, jugée pour complicité dans trois crimes
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise contre Monique Olivier, ex-femme de Michel Fourniret, jugée pour complicité d'assassinat dans le cadre de trois affaires survenues entre 1988 et 2003. Le verdict est prévu mardi.
- 14/12/2023 - 13:10 «J’ai vu Fourniret mettre Estelle dans un rideau de douche» : les révélations glaçantes de Monique Olivier
Monique Olivier est jugée à Nanterre pour complicité dans trois enlèvements et meurtres de Michel Fourniret depuis le 28 novembre. Interrogée ce jeudi par la cour d'assises des Hauts-de-Seine dans la disparition d'Estelle Mouzin, neuf ans au moment de l'enlèvement, elle a livré un récit...
- 14/12/2023 - 08:51 «Tu n'es plus ma mère» : au procès de Monique Olivier, l'échange tendu avec son fils Selim
Selim Olivier a témoigné mercredi au procès de sa mère, Monique Olivier, jugée à Nanterre pour complicité dans trois enlèvements et meurtres de Michel Fourniret depuis le 28 novembre. Une audition qui constitue peut-être l'un des moments clés de ce procès.
- 12/12/2023 - 16:00 Favoritisme dans l'armée : des haut gradés et un sous-traitant jugés en septembre 2024
Huit militaires, au premier rang desquels l'ancien chef d'état-major du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), seront jugés en septembre 2024 avec une société sous-traitante de la logistique des opérations extérieures (Opex) des années 2010, pour des soupçons de...
- 09/12/2023 - 11:17 Rixe mortelle lundi dans le Val-d'Oise : un adolescent de 17 ans incarcéré pour assassinat
Un adolescent de 17 ans a été incarcéré pour l'assassinat de Kendy, 15 ans, tué lundi soir par arme blanche lors d'une rixe entre bandes rivales des communes de Domont et d'Ezanville, dans le Val d'Oise, a indiqué ce samedi le procureur de Pontoise. "L'auteur présumé du coup de couteau...
- 08/12/2023 - 20:44 Assassinat de Samuel Paty : prison avec sursis et peine de prison aménageable pour six collégiens
Les six collégiens, jugés pour leur implication dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune djihadiste en 2020, ont écopé de peines allant de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme, aménagés sous bracelet électronique. Abdoullakh Anzorov, l'auteur des faits,...
- 07/12/2023 - 17:40 Affaire Bygmalion : fin du procès en appel de Nicolas Sarkozy, décision le 14 février
La décision du procès en appel concernant l'affaire Bygmalion est mise en délibéré au 14 février. Dans ce procès, un an d'emprisonnement avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal...
- 07/12/2023 - 15:33 Paris : un homme condamné à 28 ans de réclusion pour l'assassinat de sa belle-mère
Un homme de 50 ans a été condamné, ce jeudi, à 28 années de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris qui l'a reconnu coupable d'avoir assassiné à coups de couteau sa belle-même de 75 ans en décembre 2015. Des faits qu'il a constamment niés, y compris après l'annonce du...
- 07/12/2023 - 08:52 «L'insécurité n'est pas un ressenti mais une réalité vécue», estime la maire de Romans-sur-Isère
La maire divers-droite Marie-Hélène Thoraval était l'invitée de La Grande interview Europe 1-CNews mercredi. Au micro de Sonia Mabrouk, elle est revenue sur les menaces de mort qu'elle reçoit depuis ses déclarations après la mort de Thomas et appelle la Première ministre à comprendre que...