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13 mesures de la loi sur la sécurité intérieure ont été censurées par le Conseil constitutionnel.
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La maire de Montpellier a uni symboliquement samedi un couple franco-portugais.
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Sans surprise, le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi conforme l’interdiction du mariage gay.
- 28/01/2011 - 00:38 "Le Conseil a un rôle de phare"
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L'examen du projet de loi sur la réforme de la garde à vue s'est achevé jeudi soir à l'Assemblée.
- 25/11/2010 - 18:23 Les comptes de Balladur dans le viseur
En marge du dossier Karachi, Le Monde révèle que son budget de campagne n’aurait pas dû être validé.
- 10/11/2010 - 06:19 La réforme des retraites promulguée
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- 02/11/2010 - 21:33 Retraites : le Conseil constitutionnel saisi
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- 28/10/2010 - 19:02 Badinter s'attaque aux Sages présidents
L'ex-Garde des Sceaux ne veut plus des présidents de la République au Conseil constitutionnel.
- 26/10/2010 - 09:14 Retraites : "une bataille juridique"
Robert Badinter est pour une saisine du Conseil Constitutionnel sur le texte des retraites.
- 25/10/2010 - 22:55 Retraites : le PS ne veut pas céder
Les socialistes vont poursuivre la bataille contre la réforme des retraites, même après le vote définitif.
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