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- 28/12/2012 - 10:59 Le budget 2013 à l’épreuve des Sages
Le Conseil constitutionnel doit notamment examiner à partir de vendredi la fameuse taxe à 75%.
- 21/12/2012 - 10:16 Sarkozy : ses comptes de campagne rejetés
Des dépenses effectuées avant sa déclaration officielle de candidature posent problème.
- 13/12/2012 - 18:23 La taxe "boissons énergisantes" retoquée
Le Conseil constitutionnel valide en revanche le reste du budget de la Sécu.
- 07/12/2012 - 07:30 A Hénin-Beaumont, le FN joue déjà la victime
Anticipant une décision défavorable du conseil constitutionnel, le FN peste déjà.
- 04/12/2012 - 17:42 Législative à Hénin-Beaumont : décision le 7/12
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- 24/10/2012 - 19:25 Logement social : le conseil constitutionnel censure la loi
- 18/10/2012 - 15:03 L'élection de Patrick Devedjian invalidée
Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi son élection pour non respect du code électoral.
- 09/08/2012 - 20:16 La règle d'or sans embarras
Le Conseil constitutionnel a estimé jeudi que l'adoption du traité ne nécessite pas de réforme.
- 09/08/2012 - 19:42 Règle d'or : pas besoin de réviser la Constitution
- 08/08/2012 - 22:47 La règle d'or s'invite chez les Sages
Le Conseil constitutionnel se penche jeudi sur l'éventualité d'une révision de la Constitution.
- 03/08/2012 - 10:50 Heures sup' : la droite se défend
Les parlementaires UMP contestent le projet de loi de finances rectificative adopté mardi.
- 20/07/2012 - 11:06 Rémunération de la copie privée : la loi validée
- 13/07/2012 - 17:11 Budget UE : le Conseil constitutionnel saisi
- 29/06/2012 - 17:48 Législatives: ces 102 élections contestées
Ces recours, formulés auprès du Conseil constitutionnel, concernent 80 députés.
- 29/06/2012 - 15:44 Législatives : 102 recours devant les Sages
- 21/06/2012 - 20:39 Fermer tous les bureaux de vote à la même heure ?
Le Conseil constitutionnel souhaite harmoniser l'horaire de fermeture des bureaux de vote.
- 19/05/2012 - 17:39 Sages : Badinter contre les membres de droit
- 08/05/2012 - 13:33 Jospin dit non au Conseil constitutionnel
- 05/05/2012 - 14:54 Harcèlement : plainte des féministes
Une manifestation a été organisée pour protester contre l'abrogation de la loi.
- 04/05/2012 - 10:28 La loi sur le harcèlement sexuel abrogée
Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que le texte était trop vague.
- 04/05/2012 - 10:05 La loi sur le harcèlement sexuel censurée
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- 22/03/2012 - 21:26 Le fichier des "gens honnêtes" censuré
Le Conseil constitutionnel estime que ce fichier biométrique porte atteinte à la vie privée.
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