Le Conseil constitutionnel aurait rejeté la requête des avocats de Jean-Paul Huchon jugeant inconstitutionnelle la mesure d'inéligibilité qui menace le président PS de la région Ile-de-France, ce qui fragilise considérablement l'espoir de l'élu socialiste d'y échapper, assure jeudi soir lefigaro.fr. La décision du Conseil doit être rendue publique vendredi à 10h00. Le cas de Jean-Paul Huchon sera de nouveau examiné par le Conseil d'Etat, dont la rapporteur public avait recommandé le 3 décembre dernier l'inéligibilité.
Selon le journal en ligne, qui ne donne pas de détails sur la décision du Conseil, les Sages ont estimé que la demande des avocats du socialiste n'était "pas recevable". Interrogé par l'AFP, le Conseil constitutionnel a répété que sa décision serait rendue publique vendredi, sans confirmer, ni infirmer l'information du site du quotidien. La saisine du Conseil constitutionnel faisait suite à la procédure intentée devant le Conseil d'Etat par un militant UMP, Paul Midy, reprochant à Jean-Paul Huchon de ne pas avoir intégré dans les comptes de sa campagne des régionales de mars 2010 une opération de promotion des transports régionaux lancée six mois auparavant.
Face à la menace d'une inéligibilité pour un an, les avocats de l'élu PS avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui a eu pour conséquence la transmission du dossier au Conseil constitutionnel.