Le Conseil constitutionnel tiendra mardi matin une audience publique sur le cas du président PS du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon, menacé d'inégibilité pour des irrégularités présumées lors de la campagne des élections régionales en 2010. Les Sages entendront pendant une vingtaine de minutes les avocats de Jean-Paul Huchon et du plaignant UMP Paul Midy.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Jean-Paul Huchon. L'affaire devrait être mise en délibéré par le Conseil constitutionnel et la décision rendue d'ici une dizaine de jours, selon des sources concordantes. Le dossier reviendra ensuite au Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a initialement été saisi par Paul Midy. Celui-ci reproche à la région d'avoir lancé une campagne vantant les transports régionaux six mois avant les élections de mars 2010, qui avaient vu la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la région Ile-de-France. La campagne de promotion, estime le plaignant, aurait dû être intégrée dans les comptes de campagne électorale du candidat.