Extension de la PMA : quel calendrier après le feu vert du Comité d'éthique ?

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Le gouvernement entend présenter un projet de loi avant la fin de l'année (photo d'illustration).
Le gouvernement entend présenter un projet de loi avant la fin de l'année (photo d'illustration). © LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Comme prévu, le CCNE s'est prononcé pour l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, mardi. Le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi avant la fin de l'année.

 

"Aller jusqu'au bout". Par la voix de son porte-parole Benjamin Griveaux, invité d'Europe 1, mardi matin, le gouvernement a redit sa volonté d'étendre la procréation médicalement assistée (GPA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Quelques minutes plus tard, l'avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) est venu renforcer la position de l'exécutif : selon l'instance, l'impossibilité d'avoir un enfant est "une souffrance" qui "doit être prise en compte" et palliée. Mais selon quel calendrier ?

Un projet de loi avant la fin de l'année. Le débat sur cette extension de la PMA ne date pas d'hier : promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le sujet a notamment fait l'objets de discussions lors des États généraux de la bioéthique, au printemps dernier. Mais l'avis du CCNE, que le président de la République a toujours présenté comme un prérequis à toute réforme sur cette thématique sensible, devrait considérablement accélérer les choses. Le document, qui porte au total sur neuf thèmes, doit en effet nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi bioéthique.

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Si l'avis du CCNE n'est pas contraignant à proprement parler, le processus politique semble donc enclenché. Le gouvernement entend désormais présenter un projet de loi avant la fin de l'année, pour un débat au Parlement début 2019. "Nous avons un mantra : nous faisons ce que nous avions annoncé que nous ferions", a martelé Benjamin Griveaux, mardi.  

Une nouvelle mobilisation à prévoir ? Mais plusieurs inconnues demeurent quant à la possibilité du maintien de ce calendrier législatif. Si la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, estimait la semaine dernière qu'il était "trop tôt pour les appels à la mobilisation", l'avis du Comité d'éthique pourrait changer la donne pour les anti extension de la PMA, qui n'ont jamais caché leur "vigilance" à ce sujet. L'association, créée pour s'opposer au mariage homosexuel en 2012, est rejointe sur ce point par la Conférence des évêques, qui souligne depuis plusieurs semaines l'importance de la "référence paternelle".

Une mobilisation d'ampleur est-elle à prévoir autour des travaux parlementaires sur cette mesure ? "Je souhaite que le débat ne soit pas hystérisé", a d'ores et déjà prévenu la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Autre question en suspens, soulevée par le CCNE lui-même : l'extension de la PMA entraînera "une nouvelle demande en matière de don de sperme", qu'il est "essentiel d'anticiper" dans les Cecos (Centres d'études et de conservation du sperme humain). Cette problématique devra donc être réglée rapidement, avant une éventuelle entrée en vigueur de la mesure en 2019.