En raison du nouveau confinement face au coronavirus, le ministère du Travail a révisé le protocole national de protection des salariés. L'employeur doit ainsi encourager ses salariés à télécharger l’application #TousAntiCovid et même à se prêter à des tests de dépistage. Qu'en est-il vraiment ? L'avocat Roland Pérez se penche sur ces questions cruciales au regard de la situation sanitaire actuelle.
En réalité, l'employeur a un rôle d'incitateur et d'informateur face à cette crise sans précédent. Le protocole qui encadre les règles de protection et de sécurité des travailleurs préconise au chef d’entreprise de communiquer sur l’application #TousAntiCovid et sur l'intérêt de l'activer pendant les heures de travail, notamment pour l'alerte.
Désignation d'un "référent Covid-19"
Pour inciter à son téléchargement, les attestations numériques de déplacements sont dans l'application, afin d'aller plus vite quand on doit sortir de chez soi. Cette application est d'autant plus essentielle en entreprise pour la traçabilité des cas contacts.
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Dans les entreprises, il y a ce qu’on appelle un "référent Covid-19", quand ce n’est pas le dirigeant lui-même. Est ainsi prévu au titre des mesures non-obligatoires mais recommandées le contrôle systématique de température à l’entrée de l’établissement.
Il y a, en prime, une demande de collaboration des entreprises dans le dépistage du Covid-19, en proposant aux salariés volontaires des tests PCR. Bientôt, si ce n’est déjà fait, des test antigéniques seront proposés. Moins fiables que les tests PCR, ils ont le mérite de donner un résultat dans les 30 minutes suivant le prélèvement nasopharyngé.
Le secret médical protégé
Le protocole sanitaire établi par le ministère du Travail précise bien que le secret médical doit être préservé. En l'occurrence, aucun résultat des tests ne peut être communiqué à l'employeur (ou préposés).
C'est la même chose pour la prise de température : le salarié peut la refuser. Dans ce cas, si l’employeur refuse son accès à l’entreprise, il devra continuer à le rémunérer. Aucune inscription de la température prise des salariés ou visiteurs ne peut être reportée dans un registre papier ou informatique.