Un octogénaire demande au Conseil d’État à être déconfiné après avoir été vacciné

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Un octogénaire récemment vacciné a demandé à la justice de ne plus être confiné. (Photo d'illustration). 1:23
Un octogénaire récemment vacciné a demandé à la justice de ne plus être confiné. (Photo d'illustration). © Thomas SAMSON / AFP
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Un retraité de 83 ans vacciné, qui réside en Ile-de-France, a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la levée du confinement pour les personnes vaccinées. Le gouvernement s’y oppose dans un mémoire qu’Europe1 a pu consulter, en invoquant "l’efficacité partielle" du vaccin et une "efficacité devenue particulièrement contingente avec l'arrivée des nouveaux variants". L’audience a lieu mardi à 9h.  

Alors qu’un passeport vaccinal devrait être lancé en juin prochain pour régir les déplacements à l’échelle européenne, un octogénaire récemment vacciné a sollicité en urgence la justice. Son but : demander la fin des mesures de confinement fixées dans le décret du 19 mars dernier pour les personnes vaccinées. L'homme, qui réside en Ile-de-France, a déposé un référé liberté devant le Conseil d’Etat.

 

Les avocats du retraité s'appuient sur plusieurs études 

Ce retraité, qui a reçu deux doses du vaccin Pfizer, ne comprend pas pourquoi il est confiné chez lui, sans pouvoir sortir à plus de 10 kilomètres de distance de son domicile. Alors même, soulignent ses avocats, que le "vaccin est désigné comme l’unique solution pour mettre un terme définitif à la pandémie de Covid-19". Diane Protat et Henri de Lagarde estiment dans leur référé que "la mise en place de ce troisième confinement a deux finalités : prévenir la transmission du virus et éviter un engorgement des services de réanimation". Or d’après eux, "le confinement des personnes vaccinées ne favorise aucune de ces deux finalités".

Les avocats du retraité s’appuient sur plusieurs études pour attester de l’efficacité du vaccin contre le Covid-19 et demandent que les personnes vaccinées soient traitées différemment du reste de la population.  

Pour le gouvernement, il est prématuré de différencier les règles pour les personnes vaccinées 

Dans son mémoire de réponse qu’Europe1 a pu consulter, le ministre de la Santé estime qu’il est prématuré en l’état des connaissances scientifiques de différencier les "règles relatives aux limitations de circulation selon que les personnes ont reçu ou non des doses des vaccins". Olivier Véran invoque quatre arguments. D'une part, "l'efficacité partielle des vaccins", et en deuxième lieu le fait que "l'efficacité des vaccins est devenue particulièrement contingente du fait de l’apparition des nouveaux variants".

En troisième lieu, "les personnes vaccinées sont aussi celles qui sont les plus exposées aux formes graves et aux décès en cas d’inefficacité initiale du vaccin ou de réinfection post-vaccinale ou de la virulence d’un variant." Enfin, "le vaccin n'empêche pas de transmettre le virus aux tiers. L’impact de la vaccination sur la propagation du virus n’est pas encore connu".

Europe 1
Par Marion Dubreuil