Hôpital : vers une hausse des salaires dès juillet ?

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Depuis plusieurs mois, les soignants se mobilisent pour une hausse de leurs salaires.
Depuis plusieurs mois, les soignants se mobilisent pour une hausse de leurs salaires. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Selon un projet d'accord avec les syndicats, le "Ségur de la Santé" pourrait déboucher sur une hausse des salaires dès juillet. Ce "nouveau dispositif de rémunération" serait étudié par le Parlement à l'automne et entrerait en vigueur de manière rétroactive.

L'augmentation générale des salaires des personnels non-médicaux à l'hôpital pourrait prendre effet "à compter du 1er juillet", selon un projet d'accord dont l'AFP a obtenu copie. Ce projet prévoit aussi une "rénovation" des primes, avec "une première étape d'ici au 1er janvier 2021". Le "Ségur de la santé", lancé fin mai, devait aller "vite et fort", selon le ministre Olivier Véran. Pour ce qui est des salaires, les lignes pourraient bien bouger très rapidement.

La hausse des salaires serait rétroactive

Le projet d'accord discuté vendredi entre Nicole Notat et les syndicats repose en effet sur "une revalorisation socle à compter du 1er juillet" : le million d'agents de la fonction publique hospitalière (hors médecins, qui font l'objet d'une négociation parallèle) bénéficierait à cette date d'une revalorisation identique, qu'ils soient titulaires ou contractuels. 

Ce "nouveau dispositif de rémunération" serait toutefois "créé par une disposition législative inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021", qui sera présenté à l'automne et voté en fin d'année, la mesure entrant donc en vigueur de manière rétroactive. Cette hausse générale serait complétée par une "majoration supplémentaire" en faveur des "personnels soignants et médico-techniques", dont l'échéance n'est pas précisée, et par une "révision" des grilles de salaires des aides-soignantes et des infirmières, pour laquelle "un groupe de travail sera mis en place".

Une fusion des primes en parallèle ?

Le projet d'accord inclut également un "chantier de rénovation du régime indemnitaire" des agents non-médicaux, qui compte "plus d'une centaine de primes". Celles-ci ont "vocation à fusionner", à quelques exceptions près (heures supplémentaires, travail de nuit, indemnité de résidence...). Sans fixer de date-butoir, le texte indique qu'"une première étape de mise en œuvre devra être achevée d'ici au 1er janvier 2021", pour tenir compte de "la fin de la notation" dans la fonction publique, remplacée par une "évaluation annuelle", ouvrant la voie à "la création d'un bonus individuel versé une fois par an".

Sont également envisagés la revalorisation des "premières heures supplémentaires" et des "journées de remplacement volontaires" afin de "limiter le recours à l'intérim", ainsi que le relèvement du montant de la "prime d'intéressement collectif" instaurée cette année.