Journée sous tension pour l'exécutif, avec le verdict du Conseil constitutionnel sur trois dossiers à haut risque : loi Duplomb, durée de rétention et PLM
Ce jeudi est une journée à haut risque pour le gouvernement. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur trois textes, aussi différents qu'importants politiquement. À savoir, la loi Duplomb, sur le monde agricole, la réforme du mode de scrutin pour les trois plus grandes villes de France et la durée de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux.
Un jeudi sous tension pour l'exécutif. Le Conseil constitutionnel doit rendre en ce 7 août, plusieurs décisions particulièrement attendues. Parmi elles, la loi Duplomb qui vise à soutenir le monde agricole, la réforme du mode de scrutin pour les villes de Paris, Lyon et Marseille et l'allongement de la rétention administrative pour les étrangers. Tant de textes à haut risque politique.
Trois textes controversés
Trois décisions, un même couperet : celui des sages de la rue de Montpensier. La première, et non la moindre, la loi Duplomb sur le monde agricole. Fortement controversée, elle vise à autoriser le retour encadré de l'acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2019, mais encore autorisé par l'Union européenne jusqu'en 2033.
Cette mesure est notamment réclamée par les producteurs de betteraves sucrières et de noisettes, confrontés à des ravageurs. Cependant, la gauche en demande la censure, au nom de la charte de l'environnement et s'appuie également sur la pétition lancée au début de l'été, ayant déjà franchi les deux millions de signatures.
La loi PLM, pour Paris, Lyon et Marseille, est l'autre sujet sensible. Le nouveau mode de scrutin dans les trois villes, que promulguerait la loi, doit permettre de rétablir un lien direct entre les électeurs et leur Conseil municipal. Une avancée démocratique pour ses défenseurs, mais jugée trop précipitée par ses détracteurs. Et pour cause, la prochaine échéance municipale est dans sept mois.
Enfin, le Conseil constitutionnel doit trancher sur l'allongement de la rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux. Leur placement en rétention passerait de 90 jours actuellement à 210 jours, si le texte est validé. Une mesure assumée par le gouvernement, mais qui reprend indirectement, des dispositifs censurés l'an dernier dans la loi immigration. Les sages se prononceront donc sur la validité de cette nouvelle version.
