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Loi Duplomb : que contient-elle concrètement ?

Baptiste Morin - Mis à jour le . 1 min

La pétition contre la loi Duplomb prend de l'ampleur. Avec plus d'1,5 million de signatures récoltées, l'opposition à cette loi se fait entendre. Mais que contient-elle concrètement ? Europe 1 fait le point.

La barre du million est dépassée. La pétition contre la loi Duplomb a dépassé ce matin les quelque 1,5 million de signatures. Face à cette mobilisation des opposants au texte, définitivement adopté au parlement début juillet, le gouvernement se dit pleinement disponible pour un débat à l'Assemblée nationale mais sans remettre en cause l'entrée en vigueur de la loi. 

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Et si certains pointent un véritable retour en arrière, la réalité semble plus complexe. C'est le cas pour la mesure phare de la loi Duplomb, avec le retour de l'utilisation de l'acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018. 

Assouplir les procédures

Le texte prévoit sa réintroduction car la France est le seul pays d'Europe à s'en priver, ce qui pénalise notamment les producteurs de betteraves et de noisettes. La réintroduction de l'acétamipride sera encadré à tel point qu'au maximum moins de 2% des surfaces agricoles seront concernées. Une clause de revoyure est également prévue à trois ans. La loi Duplomb vise aussi à assouplir les procédures d'autorisation pour construire des installations de stockage d'eau.

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Quant aux mesures pour faciliter l'agrandissement des élevages de poulets et de cochons, les seuils choisis sont conformes à la directive européenne. Au bout du compte, seulement 3% des élevages seront concernés et les mesures n'entreront en vigueur pour cette partie du texte que fin 2026.