Coronavirus : "On ne peut pas mettre la démocratie en quarantaine", prévient Patrick Kanner

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Patrick Kanner était l'invité de la matinale d'Europe 1.
Patrick Kanner était l'invité de la matinale d'Europe 1. © Europe 1
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Au micro d'Europe 1, Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, est revenu sur l’état d’urgence sanitaire, qui a été prolongé jusqu’au 24 juillet par le gouvernement. Alors que le projet de loi doit être examiné à partir de lundi par le Parlement, le patron des sénateurs socialistes prévient : ils ne veulent pas d'une légifération par ordonnance.
INTERVIEW

Alors que le déconfinement devrait être effectif dès le 11 mai en France, le gouvernement a prolongé samedi l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet pour faire face à la propagation du coronavirus. Le texte de loi, qui inclut plusieurs aménagements afin d'accompagner le déconfinement, doit être étudié par le Parlement dès lundi. Les sénateurs socialistes voteront-ils le texte en l'état ? Pas sûr, à comprendre Patrick Kanner au micro d'Europe 1.  

"On ne sait pas où partiront les données" des personnes tracées

Invité dimanche de la matinale de Bernard Poirette, le patron des socialistes au Palais du Luxembourg explique qu'il est normal de prolonger l'état d'urgence sanitaire de deux mois, mais "veut des assurances pour qu’il y ait un équilibre juste entre libertés individuelles et la protection sanitaire". "Une atteinte temporaire aux droits fondamentaux qui pourrait être inscrite dans le marbre, nous n’en voulons pas", dit Patrick Kanner, affirmant que dans "un état de droit, on ne peut pas mettre en quarantaine la démocratie en permanence".

En cause : le traçage des personnes malades, dont les outils sont décrits à l'article 6 du projet de loi, explique Patrick Kanner. "L’idée de StopCovid n’est pas dans le texte mais est sous-entendue", prévient-il. L'article 6 dérange le sénateur du Nord car, selon lui, "il y aura un accès au secret médical, et qu’on ne sait pas où partiront ces données, au stade actuel où en est le texte".

 

 

"Nous voulons travailler au sein du Parlement"

Néanmoins, l'ancien ministre de la Ville n'est pas hostile de principe à un débat et à des mesures comprenant un traçage.  "Si c'est utile, pourquoi pas, mais à condition que tout soit abordé", prévient Patrick Kanner, qui dénonce aussi la méthode employée par le gouvernement et la légifération par ordonnance. "Nous n'en voulons pas", dit-il.

"Sur un texte qui touche aux libertés individuelles, qui touche aux profondeurs de ce qui fait notre démocratie, nous ne voulons pas donner ce pouvoir par ordonnance au gouvernement. Nous voulons travailler au sein du Parlement". "Je pense que nous serons très majoritaires au Sénat pour que cette confiance soit réelle mais encadrée au niveau du Parlement dans le cadre de ses fonctions", estime Patrick Kanner. 

"Nous commençons à travailler à un recours au Conseil constitutionnel"

Une opposition à la légifération par ordonnances jusqu’à faire faire un recours au Conseil constitutionnel  ? "Effectivement, Gérard Larcher pourrait l’envisager, en tant que président du Sénat. Nous même commençons déjà à y travailler, si le texte devait rester en l’état après la lecture à l’Assemblée nationale", annonce le président du groupe socialiste au Sénat au micro d'Europe 1.

 

"Notre prudence est là pour protéger les Français", justifie-t-il.  Revenir sur certaines libertés "pendant un moment donné, cela peut être envisagé, mais pas de manière permanente comme cela pourrait être le cas si nous n’y veillions pas". "C'est le travail du Sénat à partir de lundi", conclut le patron des socialistes à la Chambre haute au micro d'Europe 1.

Europe 1
Par Ariel Guez