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Projet de loi Gafa : l’enthousiasme de Margrethe Vestager

Le monde bouge

9 avril 2019

Episode - 00 minutes - Société

Description de l'épisode

Chaque matin, Axel de Tarlé décrypte l'une des actualités économiques marquantes du jour.


Les députés ont voté la taxe Gafa ce lundi soir. La Commission Européenne salue le génie fiscal français et ça n'est pas ironique.

Ce lundi, la Commissaire Européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager a félicité la France qui, dit-elle, "montre la voie", "France is showing the way".
D'ailleurs, Bruno Le Maire se dit "certain que beaucoup de pays suivront".
On rappelle le principe de cette taxe Gafa. Puisque l'on n'arrive pas à taxer les bénéfices, on va taxer leur activité, le chiffre d'affaires. C'est simple, efficace et ça rapporte 400 millions d'euros.
Il faut effectivement reconnaître que nous avons un certain savoir-faire en matière de création d'impôts nouveaux en France. La France a d’ailleurs inventé la TVA, reprise partout dans le monde.

Sauf que là, en l'occurrence, Bruno Le Maire n'a pas réussi à imposer sa taxe Gafa en Europe.

Il faut l'unanimité en matière fiscale et quatre pays ont voté contre. Il s’agit de quatre "petits" pays, l’Irlande, le Danemark, la Finlande et la Suède, qui ne représentent que 5% de la population européenne.
C'est pour cela qu'en matière de fiscalité, Pierre Moscovici (le Commissaire Européen aux Affaires économiques) demande à ce que l'on passe au vote à la majorité, et non plus à l'unanimité.

Va-t-il y arriver ?

Il y a deux "petits" problèmes qui ne sont pas minces.
Pour passer à la majorité, il faut un vote à l'unanimité, c’est donc le serpent se mord la queue.
Et puis sur le fond, il y a pas mal de pays en Europe qui se méfient justement de cette créativité fiscale des Français et qui redoutent que si on laisse faire Pierre Moscovici et d'autres, l'Europe ne devienne rapidement un enfer fiscal à la française avec des Gilets jaunes dans tous les pays.

 

 

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