Calcul, entreprises concernées, conséquences : comment fonctionne la taxe Gafa lancée par la France ?

, modifié à
  • A
  • A
Selon Bercy, une trentaine de grands groupes devront payer la taxe, dont les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), mais aussi Airbnb, Uber, Booking ou Ebay.
Selon Bercy, une trentaine de grands groupes devront payer la taxe, dont les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), mais aussi Airbnb, Uber, Booking ou Ebay. © Damien MEYER / AFP
Partagez sur :
Le gouvernement a présenté mercredi son projet de taxe sur les géants du numérique, censé faire de la France un pionnier en matière d'imposition des Gafa.

"Simple" et "efficace" selon Bercy, "complexe" et "risquée" d'après ses détracteurs : la taxe sur les géants du numérique, présentée mercredi en conseil des ministres, suscite des analyses contradictoires en fonction des acteurs concernés. Comment sera-t-elle prélevée et qui sera touché ? 

Comment est calculée la taxe ?

La taxe Gafa, qui sera débattue début avril à l'Assemblée nationale, concerne les entreprises du numérique qui font un chiffre d'affaires - et non pas un bénéfice - d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

Elles seront imposées à un taux unique de 3%, similaire à celui d'un projet européen présenté il y un an, mais qui n'a pas abouti, en raison des réticences de quatre pays européens (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

Un mécanisme de déduction a par ailleurs été imaginé pour éviter de pénaliser les groupes tricolores, assujettis à l'impôt sur les sociétés en France. Ces derniers pourront "réduire jusqu'à un tiers du montant" de leur taxe, a précisé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Combien d'entreprises sont concernées ?

Selon Bercy, une trentaine de grands groupes devront payer la taxe Gafa. Certains disposant de plusieurs filiales en France, une centaine d'entités pourraient au final être touchées, a précisé le ministère à l'AFP.

Selon Bruno le Maire, les groupes concernés "sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques". "Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d'origine française", a-t-il précisé.

 

Si la liste exhaustive n'a pas été donnée, le gouvernement n'a pas fait mystère des entreprises ciblées : les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), mais aussi Airbnb, Uber, Booking ou Ebay. Côté français, seul Criteo entre dans le champ d'action de la taxe.

Quels sont les services touchés ?

Trois activités seront concernées : les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'intermédiation, c'est-à-dire les plateformes qui renvoient l'internaute vers un site tiers.

Les sociétés qui mettent en vente leurs propres marchandises sur Internet, comme Darty, n'auront ainsi pas à s'acquitter de cet impôt. "En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, là, ce sera taxé", a prévenu Bruno Le Maire.

Combien cette taxe va-t-elle rapporter ?

"S'agissant du rendement de la taxe, nous partons pour 2019 sur un rendement de 400 millions d'euros", a déclaré le ministre en présentant à la presse ce dispositif fiscal, décidé faute de consensus européen sur l'imposition des multinationales du numérique.

Selon le ministre, qui avait dit initialement tabler sur 500 millions d'euros de recettes fiscales, ce rendement devrait progressivement se renforcer, pour atteindre 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions en 2021. "Ces estimations sont calculées à partir de la progression du chiffre d'affaires des géants du numérique telle que nous l'avons observé depuis cinq ans en France", a précisé Bruno Le Maire.

Ces sommes, en théorie importantes, sont malgré tout relativement faibles rapportées aux profits engrangés par les géants du numérique sur le marché français. Selon Bercy, elle ne compensera d'ailleurs qu'en partie l'écart d'imposition qui sépare les multinationales du numérique des entreprises françaises.

Quelles conséquences pour les consommateurs ?

Selon l'Association des services Internet communautaires (Asic), les plateformes pourraient répercuter la taxe Gafa sur leurs clients, qu'ils soient acheteurs de publicités en ligne ou de données personnelles. Ce qui reviendrait in fine à faire peser cet impôt sur les consommateurs.

Un argument rejeté mercredi par le ministre de l'Économie. "Le consommateur jusqu'à preuve du contraire ne paye pas pour la publicité qu'il regarde. Or c'est le principal revenu de cette taxe", a souligné le locataire de Bercy, appelant à ne pas jouer "avec les peurs des Français".