Le projet de loi pour taxer les Gafa arrive à l'Assemblée

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© Damien MEYER / AFP
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Le projet de loi concernant la "taxe Gafa" est débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale. Si la mesure est provisoire en attendant des décisions européennes ou internationales, l'État espère tout de même récupérer ainsi 400 millions d'euros dès cette année.

Taxer plus largement les géants du numérique qui opèrent en France mais y paient très peu d'impôts : voilà l'objectif du projet de loi qui arrive lundi à l'Assemblée nationale. Cette "taxe Gafa" entend ainsi atténuer les mécanismes d'optimisation fiscale.

Une trentaine d'entreprises concernées. Sont concernées les entreprises qui réalisent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France. Trois activités précises seront taxées à hauteur de 3% : les revenus issus de la publicité en ligne, ceux liés à la mise en relation entre professionnels et ceux tirés de la revente de données.

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Au total, une trentaine d'entreprises sont concernées, selon les calculs de la majorité, mais le système a ses limites. Premièrement, cette "loi Gafa" ne taxe pas que des groupes étrangers, elle frappe aussi des entreprises françaises. Ensuite, ce n'est pas une taxe en plus puisque les entreprises concernées peuvent déduire les sommes versées de leurs bénéfices pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.

Une solution d'attente. Avec cette taxe, l'État compte récupérer 400 millions d'euros cette année et un peu plus les années suivantes, estimant que d'autres sociétés vont accroître leur chiffre d'affaires et rentrer dans le cadre de cette loi. Cela dit, Bercy précise bien qu'il s'agit d'une solution d'attente et que cette taxe prendra fin dès que des mécanismes similaires européens ou internationaux prendront le relais.

Europe 1
Par Anne-Laure Jumet, édité par Grégoire Duhourcau