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Combien les PME se voient-elles attribuer de marchés publics en France ?

Le vrai-faux de l'info

5 septembre 2016

Episode - 00 minutes - Société

Description de l'épisode

Arnaud Montebourg affirme que seulement 20% des marchés publics sont attribués au PME contre 50% en Allemagne.


Le candidat du Made in France, Arnaud Montebourg, ancien ministre du redressement productif, porté par la vague anti-hollande, a salué hier le courage d’un autre démissionnaire, Emmanuel Macron, tout en cherchant à s’en démarquer avec notamment, cette proposition choc.

"Moi je pense que les 80 milliards, 100 milliards de marchés publics, aujourd’hui qui partent, nous n’en avons que 20% pour les PME alors qu’en Allemagne c’est 50%, je propose que progressivement nous arrivions à 80%".

20% des marchés publics confiés aux PME, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est faux. C’est davantage car selon la commission européenne, les PME ont capté 31% du montant total des marchés publics en France entre 2009 et 2011. C’est un peu plus que la moyenne européenne à 29%, mais, c’est vrai que c’est très en-deçà de l’Allemagne, où les PME s’arrogent bien la moitié de ce marché.

31% donc. En fait Arnaud Montebourg a retenu le chiffre des seules commandes d’État, alors qu’il y a aussi celles des collectivités locales, des opérateurs de réseaux publics (pour fournir le gaz ou l’électricité). Bref, le tout pour un montant global de commandes qui ne serait pas de 80, ni même de 100 milliards d’euros par an mais plutôt de 200 milliards, selon l’Insee, 316 selon Eurostat, et jusqu’à 400 milliards d’après les sénateurs qui se sont penchés sur le sujet.

Vous voulez dire qu’on ne sait pas, précisément, ce que l’on dépense ?

Eh non. Le montant cité par Montebourg est celui de l’Observatoire des Achats publics, chargé de recenser les marchés mais il en exclue plein. Comme les contrats de moins de 90.000 euros, or il y en a des centaines de milliers, certains types de dépenses comme les achats de combustibles, ce qui concerne la défense, sans compter les achats qui ne sont pas soumis au droit de la commande publique ou encore la sous-traitance, dont on ne sait rien. Les lacunes de la collecte statistique sont énormes, et ça n’aide pas du tout à prendre des décisions.

Est-ce que cela veut dire que les propositions d’Arnaud Montebourg sont à côté de la plaque ?

Pas non plus parce que les ordres de grandeur qu’il donne sont les bons. Les PME en France, c’est 44% de la richesse produite. Elles sont clairement sous-représentées sur les marchés publics, par rapport à leur poids réel dans l’économie. On peut comparer quand même avec l’Allemagne car on a quatre fois plus d’organismes qui peuvent passer des contrats, pas d’achats groupés, des procédures plus complexes et plus longues. Monsieur Montebourg a donc de bonnes idées, mais il ne peut pas affirmer comme il l’a fait hier que lui, quand il était ministre a fait bouger les lignes. Personne n’est capable aujourd’hui de comparer l’accès des PME aux marchés publics d’une année sur l’autre.

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