Bruno Le Maire affirme qu'il faut six à sept mois avant qu’un mineur ne soit traduit devant un tribunal.
Le Vrai Faux de l’info avec la poigne de Bruno Le Maire.
Le candidat malheureux à la primaire de la droite défend la proposition de Francois Fillon d’abaisser la majorité pénale à 16 ans, au motif que :
Bruno Le Maire : "Quand vous vous donnez le mal d’aller arrêter un dealer, que le délinquant ne sera pas condamné, que vous savez qu’il faudra attendre six mois, sept mois, avant qu’il soit traduit devant le tribunal de grande instance, je comprends le découragement des policiers".
Il faut six à sept mois avant qu’un mineur ne soit traduit devant un tribunal, c’est vrai ou c’est faux ?
C’est faux car ce délai, en réalité, est beaucoup plus long selon le ministère de la Justice. En 2013, le délai moyen entre les faits et le jugement prononcé pour un mineur a été de 20,3 mois en moyenne. Un temps consacré à l’évaluation de la personnalité du mineur, à l’investigation quand l’affaire est complexe ou à la mise en place de mesures que l’on prononce donc, avant le jugement comme la liberté surveillée ou les mesures éducatives. Bref, leur temps judiciaire est très long et les procédures rapides restent exceptionnelles. Elles concernent moins de 5% de l’ensemble des mineurs jugés puisque la comparution immédiate elle, est rarissime. Seuls 339 mineurs ont été concernés en 2015 sur un total de 61.000 poursuivis.
20 mois de procédure, pourquoi est-ce si long ?
Parce que ce sont des mineurs et que le but justement est de repousser le jugement, pour permettre la mise en place de mesures alternatives. La sanction reste l’ultime recours, c’est tout l’esprit de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, on donne priorité à l’éducation. Ça ne veut pas dire que rien n’est fait pendant 20 mois puisque l’on va prendre des mesures présentencielles (plus de 20.000 en 2015), c’est à dire un placement ou une réparation qui mettront fin aux poursuites. On va aussi prendre le temps de tester des mesures éducatives, on veut voir comment le mineur réagit avant d’aller plus loin, comment il évolue, et les procédures évidemment s’allongent. Jusqu’à perdre de leur sens, c,est vrai, quand les faits reprochés sont graves. L’exemple du trafic de drogue est emblématique puisque sur 3.000 mineurs mis en cause pour revente, pas simplement consommation, moins de la moitié soit seulement 39%, ont été poursuivis.
Est-ce que lever l’excuse de minorité changerait quelque chose ?
On pourrait leur appliquer les procédures rapides, qui se sont développé pour désengorger les tribunaux. Un quart seulement des tribunaux sont à effectif complet. Mais est-ce que la Justice serait mieux rendue ? Les dossiers complexes le resteront. S’il faut 20 mois pour juger un mineur dealer de drogue, le délai est toujours long, il faut 13 mois en moyenne pour un adulte.
