justice

L'auteur de la gifle assénée au président de la République a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Valence à 18 mois de prison dont 14 avec sursis. Mardi, à Tain-l'Hermitage, dans la Drôme, Damien Tarel avait profité d'un rassemblement autour d'Emmanuel Macron, alors en...

Le procès de l'ex-compagnon de Julie Douib, accusé de l'avoir assassinée à l'Ile Rousse, en Haute-Corse, en mars 2019, s'est ouvert jeudi à Bastia. Ce féminicide avait suscité une large mobilisation, aboutissant à l'ouverture du Grenelle contre les violences faites aux femmes. Suivez les...

L'auteur présumé de la gifle infligée au président de la République sera jugé jeudi en comparution immédiate, a indiqué mercredi soir le parquet de Valence. Son camarade, interpellé en même temps que lui "va se voir délivrer une convocation en justice pour la fin du second semestre 2022"...

Le parquet de Paris a ouvert une enquête mercredi pour "provocation publique non suivie d'effet à la commission d'atteintes à la vie" contre le Youtubeur d'extrême droite "Papacito". Il avait publié une vidéo où il simulait le meurtre d'un électeur affilié au parti situé à gauche de...

Pour lutter contre les petites incivilités, le parquet de Foix dans l'Ariège, teste un nouveau dispositif judicaire. Grâce à des conventions de justice de proximité signées avec les maires, les élus locaux peuvent faire eux-mêmes des rappels à la loi. Déjà huit communes ont déjà...

Un homme de 34 ans, de nationalité roumaine, a été mis en examen pour le viol et le meurtre d'une sexagénaire à Rostrenen dans les Côtes-d'Armor. "La victime est décédée sous les coups de pied et de poing", selon le procureur de Saint-Brieuc.

Le policier Xavier Jugelé avait été assassiné sur les Champs-Elysées par un homme abattu peu après par les forces de l'ordre. Quatre personnes sont jugées à partir de lundi à Paris pour leur complicité supposée dans ce meurtre, revendiqué à l'époque par l'organisation Etat...

Le président de la République a annoncé samedi l'ouverture des États généraux de la justice sur le modèle de ceux de la sécurité, alors même que l'institution fait l'objet d'accusation ces derniers temps. Une décision vivement critiquée par Katia Dubreuil, la présidente du Syndicat de...

La patronne de l'agence de paparazzi BestImage est notamment mise en examen pour "subornation de témoin", dans l'affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. "Elle conteste fermement les faits reprochés", a souligné son avocate. 

Rappelant son "profond attachement" à "la séparation des pouvoirs", Emmanuel Macron a indiqué samedi qu'il lançait des États généraux de la justice. Le chef de l'État veut également que "le Garde des Sceaux rende compte chaque année au Parlement de la politique pénale du gouvernement".

L'ancien militaire Nordhal Lelandais a été renvoyé jeudi devant les assises de l'Isère, par les juges d'instructions en charge de l'affaire, pour "le crime de meurtre de Maëlys De Araujo, précédé de l'enlèvement et de la séquestration de l'enfant mineure de 15 ans", selon le parquet de...

Un adolescent de 14 ans a été grièvement blessé à l'arme blanche mercredi dans l'hyper-centre de Reims et son pronostic vital est engagé. Son agresseur présumé, âgé de 14 ans également, a été interpellé et placé en garde à vue.

Le groupe Renault et son usine Renault Cléon en Seine-Maritime ont été reconnus coupables lundi d'homicide involontaire d'un technicien mort des suites d'un accident en 2016 par le tribunal correctionnel de Rouen. L'entreprise a écopé d'une amende de 300.000 euros au total. De son côté,...

Un projet de décret vise à automatiser le double nom pour les nouveau-nés, sans passer par un accord entre les deux parents. Cela doit permettre de simplifier les démarches pour des parents et des enfants qui vivent dans des familles recomposées, comme l'explique l'avocat Roland Perez dans sa...

La Cour de cassation a récemment rendu une décision selon laquelle un propriétaire importuné par son voisin peut réussir à l'expulser, sans que ce dernier soit son locataire. Dans sa chronique sur Europe 1, samedi matin, l'avocat Roland Perez revient sur cette curiosité juridique.   

De nouvelles investigations techniques vont être réalisées dans l'affaire Dany Leprince, condamné à perpétuité pour les meurtres en 1994 de son frère, sa belle-soeur et deux nièces, qu'il conteste. La Cour de révision a accepté jeudi d'accéder à la demande de Dany Leprince, a...

Autour de Julian Bugier, plusieurs invités décryptent et débattent d'un fait d'actualité qui pose question. Aujourd'hui, la défiance des Français envers la Justice.

Pas moins de six associations avaient assigné Twitter en mai 2020, estimant que le réseau social manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération. La médiation qui a suivi cette assignation a échoué, ce qui a poussé ces structures à demander aujourd'hui une...

Face aux problèmes de livraisons d'AstraZeneca, la Commission européenne poursuit le laboratoire devant la justice belge. Malgré les 200 millions de doses manquantes, le géant anglo-suédois avance la clause du contrat qui explique que le laboratoire devait faire ses "meilleurs efforts" pour...

L'ex-présentateur de TF1 Patrick Poivre d'Arvor a été entendu mardi dernier en audition libre par la police dans le cadre de l'enquête ouverte pour "viols" après les accusations de l'écrivaine Florence Porcel. PPDA nie toujours les faits.

Le secrétaire général du syndicat de police Alliance a estimé que "le problème de la police, c'est la justice", lors de la manifestation de policiers devant l'Assemblée nationale. Pour le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, invité du "Grand rendez-vous" dimanche sur...

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, répond ce dimanche dans une interview accordée au "JDD" aux accusations de laxisme visant la justice en provenance de certains syndicats de policiers. "La police sans justice c'est le totalitarisme", martèle-t-il, ajoutant que"ces deux...

Invité d'Europe Soir week-end, Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, est revenu sur les morts de plusieurs adolescents lors de rixes en 2021 et notamment sur la mort de Marjorie. Cette adolescente de 17 ans a été poignardée par un jeune de 14 ans à...

Deux hommes de 25 et 60 ans ont été condamnés vendredi par le tribunal judiciaire de Strasbourg à respectivement 15 mois de prison dont 4 mois fermes et 11 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur sur une fillette de 9 ans. Ils étaient jugés en comparution immédiate pour...

Dans le cadre du projet de loi pour la confiance en la justice, les députés ont voté jeudi soir la création d’un pôle spécialisé composé de magistrats chargés de travailler sur les affaires non-résolues, les fameux "cold cases". Une décision que de nombreuses familles de victimes...

Ce mercredi, lors de la grande manifestation de policiers, certains syndicats ont dénoncé une justice trop laxiste en ce qui concerne les agressions contre les forces de l'ordre. À gauche comme à droite de l'échiquier politique, chacun y va donc de sa proposition pour réformer l'institution...

Les sept mis en examen pour la mort de Diego Maradona en novembre dernier, jusqu'ici accusés d'homicide involontaire, sont désormais poursuivis pour homicide volontaire.

Dans une plainte commune déposée mercredi, des avocats dénoncent des "faux en écriture publique" et des "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique" dans le cadre de l'enquête sur l'attaque de policiers brûlés à Viry-Châtillon, dans l'Essonne, en 2016. 

Après les réquisitions de l'avocate générale, qui a demandé 30 ans de prison contre Nordahl Lelandais, la défense a pris la parole mardi, au dernier jour du procès du meurtre d'Arthur Noyer. L'avocat de l'accusé, Me Jakubowicz a tenté de démonter l'accusation qui retient l'intention de...

Une peine de trente ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté des deux tiers, a été requise mardi contre Nordahl Lelandais pour le meurtre d'Arthur Noyer par le parquet général de Chambéry, soit la peine maximale encourue. La procureure générale a soutenu devant la...