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- 12/01/2023 - 08:55 Explosion rue de Trévise : quatre ans après, l'interminable bataille administrative des victimes
Quatre ans jour pour jour après l'explosion qui a coûté la vie à quatre personnes et en a laissé 400 sans logement, la quasi-totalité des victimes attendent toujours d'être indemnisées. Une bataille administrative qui se présente comme une nouvelle épreuve. Plusieurs rescapés se sont...
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- 09/01/2023 - 16:00 Nord : six personnes jugées pour «torture et barbarie» sur un enfant de deux ans
Le procès de six personnes, accusées notamment "d'actes de torture et de barbarie" ou de s'être abstenues d'intervenir, s'est ouvert lundi aux assises de Douai. Les principaux accusés sont jugés pour "actes de torture et de barbarie". La mère, qui comparaît libre, est soupçonnée d'avoir...
- 09/01/2023 - 08:06 «La montagne a accouché d'une souris» : ouverture du procès en appel du Mediator
Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'ouvre lundi pour six mois devant la cour d'appel de Paris. Indûment prescrit comme coupe-faim jusqu'en 2009, le Mediator a entraîné de...
- 09/01/2023 - 08:00 «On commence à douter de la parole de notre client» : le jour où une deuxième «affaire Lelandais» a éclaté
Le 18 décembre 2017, Nordahl Lelandais, qui est déjà alors le principal suspect dans l’affaire “Maëlys”, est extrait de prison pour être placé en garde à vue. Il est désormais accusé du meurtre d’Arthur Noyer, un caporal qui n’a pas donné de nouvelles depuis plus de huit mois,...
- 09/01/2023 - 07:20 Danone assigné en justice par des ONG pour pollution au plastique
Des ONG, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France demandent que Danone soit condamné à planifier une "trajectoire de déplastification", ou sortie du plastique, jugeant ses efforts insuffisants. Les organisations lancent cette procédure sur la base d'une loi de 2017, sur le...
- 05/01/2023 - 20:10 «Plan justice» de Dupond-Moretti : qu'est-ce que l'«audience de règlement amiable» ?
Dans son "plan justice", Éric Dupond-Moretti a présenté plusieurs mesures pour remettre le justiciable au cœur du procès. Parmi elles, "l'audience de règlement amiable", qui devrait réduire les délais de la justice civile, aujourd'hui compris entre deux et trois ans en moyenne s'il y a un...
- 05/01/2023 - 09:53 Budget de la Justice : Éric Dupond-Moretti dévoile son «plan d'actions»
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti va s'engager à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d'euros en 2027 lors de la présentation de son "plan d'actions" issu des États généraux. Sur cinq ans, cet engagement représente une enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards...
- 03/01/2023 - 21:00 Un sexagénaire interpellé pour détention de plus de 80.000 images pédopornographiques
Près de Pau dans le Béarn, un homme de 65 ans a été interpellé à son domicile ce mardi, selon France 3 Nouvelle-Aquitaine et France Bleu Béarn. Les deux médias rapportent que le sexagénaire avaient en sa possession plus de 80.000 images à caractère pédopornographique. Un délit passible...
- 02/01/2023 - 06:17 Que sont les Cours criminelles départementales, créées pour aider les Cours d'assises ?
Composées de cinq juges et d'aucun jury populaire, les Cours criminelles départementales viennent en renfort aux Cours d'assises dès le 1er janvier. Cette nouvelle juridiction jugera désormais les infractions graves, passibles de 15 à 20 ans de prison. Cela comprend notamment les viols.
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Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, reconnus coupables le 13 décembre d'association de malfaiteurs terroriste lors de l'attentat de Nice de 2016 et condamnés à 18 années de réclusion criminelle, ont fait appel du verdict de la cour d'assises spéciale de Paris. Celle-ci était allée...
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Le 3 mai 2021, s’ouvrait le procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre d’Arthur Noyer, un premier procès aux assises avant celui pour "l'affaire Maëlys". Me Alain Jakubowicz est alors l'avocat de l’accusé et il sait qu'il a une montagne devant lui à franchir. Comment a-t-il, à...
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Il était un visage des cryptomonnaies avec sa plateforme FTX. Sam Bankman-Fried a été inculpé mardi par la justice américaine pour avoir escroqué ses clients et ses investisseurs. Au total, il est poursuivi par la justice américaine pour huit chefs d'accusation, dont fraude par voie...
- 13/12/2022 - 18:14 Condamnation de Bernard Laporte : un «obstacle» à sa mission, juge la ministre des Sports
La condamnation à deux ans de prison avec sursis du président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte "fait obstacle" à la poursuite de sa mission à sa tête à moins d'un an de la Coupe du monde de rugby en France, a estimé mardi la ministre des Sports, Amélie...
- 13/12/2022 - 11:53 Procès en appel des «écoutes» : l'ultime défense de Nicolas Sarkozy
Dans le cadre du procès de l'affaire des "écoutes", la cour d'appel a entendu lundi après-midi pour la dernière fois, les trois accusés de corruption et de trafic d'influence, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'ancien chef de l'État...
- 08/12/2022 - 14:30 Attentat déjoué du Thalys : Ayoub El Khazzani condamné en appel à la réclusion à perpétuité
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné jeudi en appel le Marocain Ayoub El Khazzani à la réclusion criminelle à perpétuité pour "tentatives d'assassinats terroristes" lors de l'attentat déjoué du Thalys en août 2015. La cour a suivi les réquisitions du ministère public en...
- 08/12/2022 - 10:08 Procès du Rio-Paris : les familles de victimes en colère après les réquisitions du parquet
Après huit semaines d'audience, l'heure était aux réquisitions mercredi au procès d'Airbus et d'Air France, jugés pour homicides involontaires après le crash du Rio-Paris en 2009. Le parquet a demandé la relaxe générale des deux mis en cause, estimant qu'aucune faute pénale ne peut être...