Au court de l’été, le port du masque dans l’espace public a eu tendance à se généraliser dans de nombreuses villes en France. Au 1er septembre son port est devenu obligatoire dans les entreprises face au nombre croissant de contaminations au Covid-19, malgré le télétravail et les règles de distanciation sociale. Cela signifie-t-il qu’un salarié peut être sanctionné s’il refuse ou oublie de le porter systématiquement ? L'avocat Roland Perez, le consultant juridique d’Europe 1, fait le point sur cette question.
Depuis un mois, dans tous les espaces clos et partagés de son lieu de travail, que ce soient les salles de réunion les open spaces, les espaces de circulation ou encore les vestiaires, tous les salariés doivent porter un masque de protection sanitaire. La consigne est la même si des salariés se réunissent à l’extérieur, dans la cour de l’entreprise par exemple, et si la distance d’un mètre est impossible à respecter. Dans un véhicule partagé avec un autre salarié, là encore, le conducteur et les passagers doivent être masqués.
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Si un salarié qui a déjà été contaminé revient travailler ensuite, peut-il s’affranchir du port du masque ?
En l’état actuel des connaissances scientifiques, assez pauvres il faut le reconnaître sur ce virus, non, il n’est pas dispensé du port obligatoire du masque.
Si des salariés refusent de porter un masque, ou se montrent laxistes avec cette obligation, l’employeur peut-il sévir ?
L’employeur est parfaitement dans son rôle de chef d’entreprise quand il décide de sanctionner un tel comportement, car il a une obligation de sécurité à l'égard de ses employés. Il doit prendre toutes les mesures pour assurer notamment leur santé physique. Mais sachez que les salariés ont ces mêmes obligations de sécurité et de santé au travail pour eux et pour les autres.
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Alors oui, l’employeur peut sévir, il peut adresser au salarié négligeant, imprudent, un avertissement, un blâme. Il peut également le mettre à pied, cela veut dire l’empêcher de venir travailler sans être évidement rémunéré, et même le licencier si le salarié s’obstine. La seule condition pour sévir est que l’obligation de porter un masque soit bien intégrée et prévue dans le règlement intérieur, ou dans une note de service portée à la connaissance des salariés.