Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a estimé que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait "atteinte" au droit à l'éducation et a enjoint la mairie de définir d'ici à début juin des "modalités" d'accueil des élèves. La municipalité centriste avait décidé que les écoles maternelles et les crèches resteraient fermées jusqu'en septembre, invoquant notamment le jeune âge des enfants concernés, qui ne leur permet pas de respecter les gestes barrières telle que la distanciation physique.
"L'arrêté du maire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation et à l'instruction", a estimé la juge des référés, selon une ordonnance rendue mercredi. La ville n'a établi "aucune circonstance sanitaire particulière" qui impose cette non-réouverture, comme une configuration spécifique des locaux qui empêcherait le respect du protocole sanitaire, selon la décision du tribunal. Elle doit donc "définir pour le 3 juin les modalités d'accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées", a enjoint la juge.
"Nous ne sommes pas contraints d'ouvrir mais de définir les conditions d'accueil"
Les mesures de lutte contre l'épidémie prises par le maire ne doivent pas non plus "compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'Etat" à l'heure du déconfinement, a-t-elle aussi rappelé. "Nous ne sommes pas contraints d'ouvrir mais de définir les conditions d'accueil. Le tribunal administratif n'impose aucune date d'ouverture", a réagi la municipalité.
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Cette décision fait suite au recours en urgence déposé le 14 mai par Aline Charron, mère d'élève et par ailleurs conseillère municipale d'opposition, pour protester contre la non-réouverture, estimant qu'elle "aggravait les inégalités scolaires". "J'espère que tous les (élèves) prioritaires se manifesteront. Le fait que les écoles rouvrent, il va y avoir un signal positif, ne serait-ce que pour les parents qui hésitent", a-t-elle déclaré.
La justice a d'ailleurs pointé "l'importance que revêt l'école dans une commune se trouvant en zone de réseau d'éducation prioritaire (...) et connaissant un taux élevé de difficultés et d'échecs scolaires".