C'est une bataille judiciaire dans laquelle se lancent plusieurs dizaines de milliers de particuliers propriétaires d'appartements ou de cottages exploités par des groupes comme Pierre & Vacances. Conséquence du coronavirus, certains géants du tourisme refusent de payer à leurs investisseurs les loyers du premier confinement, qui les a forcés à fermer leurs villages de vacances. Ils estiment être en droit de le faire, puisque la pandémie les a mis face à un "cas de force majeure".
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Un "loyer garanti" non versé pendant le confinement
Mais parmi les 20.000 propriétaires concernés par cette décision, certains ne l'entendent pas de cette oreille, comme Alexis. Ce père de famille a acheté un cottage au cœur de la Sologne en 2011 pour 255.000 euros. Et l'accord avec Pierre & Vacances est simple : pendant 9 ans, l'entreprise lui verse un "loyer garanti" tous les mois, quoi qu'il arrive. Sauf qu'en juin, Alexis reçoit un courrier du groupe qui refuse de verser le loyer sur la période du confinement, soit 2.600 euros.
"Au niveau trésorerie, j'ai réussi à gérer l'affaire, ma banque a accepté de suspendre mon prêt pendant six mois" explique-t-il au micro d'Europe 1. Mais outre l'inquiétude "d'avoir à nouveau des impayés", notamment avec le reconfinement, il dénonce une "décision unilatérale qui [lui] semble abusive".
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Un "cas de force majeur" pour Pierre & Vacances
Pour le groupe en revanche, ce "cas de force majeure" - le confinement donc -, lui permet juridiquement de ne plus payer ces loyers. De plus, Pierre & Vacances estime qu'il n'a pas d'autres choix pour survivre alors qu'il a perdu 300 millions d'euros dans l'affaire. "La fermeture nous a été complètement contrainte", rappelle au micro d'Europe 1 Dominique Menigault, responsable des relations de Pierre & Vacances avec les propriétaires individuels.
"Les appartements et les cottages sont devenus, et c’est là qu’il y a un aspect juridique, 'indisponibles à leur destination touristique'. Ça a eu un effet immédiat : suspendre les effets du bail et en premier lieu le versement des loyers." Et le responsable de mettre en exergue que "deux compensations ont été présentées à l'ensemble des propriétaires" : partager la moitié de la future hausse "espérée" du chiffre d'affaires du groupe et prolonger le bail. Mais cet avenant n'a convaincu que la moitié des propriétaires concernés.
"Un marché de dupes"
"Je pense que c'est un marché de dupes, surtout que dans l'avenant, une clause précise que l'on renonce à tous recours", affirme de son côté Patrick, propriétaire qui a assigné le groupe en justice. "Je l'ai lu, j'ai halluciné et je n'ai pas signé. Je ne trouve vraiment pas ça correct !"
Et les propriétaires de Pierre & Vacances ne sont pas les seuls à se rebiffer : le groupe Odalys va devoir faire face à la plainte de 2.000 de ses propriétaires, tandis que 500 recours ont été déposés contre Lagrange, et plusieurs dizaines chez Belambra. Autre point commun dans toutes ces affaires : les propriétaires font face à un grand groupe inflexible dans les négociations.