Mis en cause dans une enquête pour leur gestion de la crise du coronavirus, l'actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, mais aussi l'ancien Premier ministre Edouard Philippe et les ex-membres du gouvernement Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye ont vu leurs domiciles et bureaux perquisitionnés jeudi matin. D'autres perquisitions ont été menées chez le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne. Europe 1 fait le point sur ce que l'on sait pour le moment de cette procédure judiciaire.
Information judiciaire pour "abstention de combattre un sinistre"
Le 7 juillet dernier, une information judiciaire avait été ouverte pour "abstention de combattre un sinistre" et confiée à la commission d'instruction de la Cour de Justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l'exercice de leur fonction. Ces perquisitions sont donc la suite logique de la procédure.
Les enquêteurs, spécialisés dans les atteintes à l’environnement et à la santé publique, étaient à la recherche de documents, de rapports, d'agendas, d'emails, et de tout ce qui pourrait permettre de déterminer si les ministres, en toute connaissance de cause, se sont volontairement abstenus de prendre les mesures permettant de combattre la crise sanitaire. Un délit, s’il est caractérisé, puni de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
"Cette perquisition s'est déroulée dans des conditions normales, avec beaucoup de minutie de la part de ceux qui procédaient, dans une atmosphère polie et courtoise", a commenté au micro d'Europe 1 l'ancien Premier ministre Édouard Philippe. "La Justice est saisie, elle travaille sereinement et moi aussi."
90 plaintes déposées, 9 jugées recevables
Depuis le début de la crise du coronavirus, 90 plaintes contre des ministres ont été adressées à la Cour de Justice de la République. Seules neuf d'entre elles avaient été jugées recevables, visant Olivier Véran, Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye.
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Neuf de ces plaintes avaient été jugées recevable par la CJR, dont celle du collectif de médecins C19 qui dénonçait l’incohérence des mesures prises au sommet de l’Etat. Ces médecins ont d’ailleurs commencé à être entendus par les enquêteurs en septembre.
Mauvais timing pour le gouvernement
Ces perquisitions arrivent au plus mauvais moment pour le gouvernement, au lendemain de nouvelles consignes sanitaire fortes, dont celle du couvre-feu. La procédure judiciaire n'était pas prévue dans la stratégie de communication du gouvernement, loin de là. Si Olivier Véran, seul ministre encore en exercice mis en cause, était mis en examen à l'issue de la procédure, il devrait en toute logique donner sa démission. Un départ qui tomberait très mal pour le président de la République, plus que jamais aux prises avec la crise sanitaire.