Vaccins contre le Covid : comment ont été négociés les contrats par l'Union européenne ?

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L'UE envisage de dévoiler sous conditions les conditions des contrats négociés avec les laboratoires. 3:09
L'UE envisage de dévoiler sous conditions les conditions des contrats négociés avec les laboratoires. © AFP
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L'Union européenne a conclu six contrats de pré-achat avec des laboratoires. Si des ONG et des élus dénoncent un manque de transparence sur ces négociations, les données des laboratoires seront en revanche disponibles. Et ce sont eux qui devront indemniser les patients en cas d'effets secondaires, sauf exceptions.
DÉCRYPTAGE

Les vaccins contre le coronavirus, tant attendus, seront disponibles au sein de l'Union européenne dans quelques semaines. La Commission européenne a négocié les contrats avec les laboratoires au nom de tous les États membres. Au total, ce sont six contrats de pré-achat qui ont pour l'instant été conclus avec des laboratoires. D'autres pourraient suivre en fonction de la progression des autres candidats-vaccins. Pourtant, il s'agit de contrats confidentiels que personne n'a encore vus, au grand dam des ONG et de certains élus européens.

On parle ici de contrats commerciaux sur des technologies nouvelles et innovantes. Les entreprises n’ont pas envie que leurs concurrents récupèrent des informations industrielles sensibles. Comme la course aux vaccins est une compétition mondiale, les négociateurs européens veulent également rester discrets sur leurs tactiques.

Bruxelles conscient des suspicions

Le risque est que cela alimente les suspicions. Depuis plusieurs jours, des voix s'élèvent pour réclamer une transparence totale en la matière, demandant l'accès à ces contrats encore confidentiels. "Je crois que cela est sain et nécessaire. La France souhaite que la Commission présente ces contrats aux parlementaires européens", affirme Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, invité d'Europe 1 vendredi. Il explique toutefois que "la France ne peut pas être la seule à tout donner", appelant à ce que tous les Etats membres s'alignent sur le sujet.

En revanche, il y a déjà une transparence totale sur les autres points. Cette transparence porte sur les données de tous les essais cliniques. Les laboratoires doivent les transmettre à l’Agence européenne du médicament (EMA), qui passe ces informations au crible. Après l'autorisation de mise sur le marché (AMM), elles seront accessibles au public et aux scientifiques du monde entier sur le site de l’agence. Cela explique pourquoi l’Union européenne n’a pas conclu de contrats pour les vaccins chinois ou russe : les laboratoires ne veulent pas communiquer leurs données.

Qui sera responsable ?

Sur Europe 1, mercredi, le généticien Axel Kahn affirmait que les laboratoires ne seront pas responsables en cas d'effets secondaires. En réalité, il y a deux cas de figure. Le premier cas, le plus fréquent, concerne les effets secondaires connus, qui sont révélés pendant les essais cliniques. En droit européen, repris dans notre code civil, le laboratoire est responsable, s'il a été négligent ou a dissimulé des choses. Là-dessus, les négociateurs n’ont rien lâché.

" On a demandé une prouesse de rapidité aux laboratoires "

Dans le deuxième cas, beaucoup plus rare, d'une maladie qui se déclare des années plus tard et qu’en toute bonne foi personne n’aurait pu prévoir, les industriels ont obtenu que les États prennent l’indemnisation en charge. "On leur a demandé une prouesse de rapidité, explique la professeure de médecine et eurodéputée macroniste, Véronique Trillet-Lenoir. Bien évidemment, la prise de risque des industriels est importante, tout comme les bénéfices qu’ils feront sur un vaccin, mais je trouve que ce partage des responsabilités juridiques est équilibré. C’est important de rappeler que l’évaluation des vaccins est très stricte. On ne mettra sur le marché que des produits dont la sécurité sera maximale."

S'il y a, un jour, un problème imprévu avec un patient français, l'État va-t-il payer ? "Oui, mais ce ne sera pas une première, nuance l'eurodéputée macroniste. Par exemple, le vaccin contre la grippe H1N1 aurait provoqué quelques rares cas de maladie du sommeil. Les malades ont pu déposer un dossier à l’office de l’indemnisation des accidents médicaux. C’est donc une possibilité déjà prévue dans le code de la santé publique." Pour les experts, cela fait partie des risques que l’on ne peut pas prévoir, un peu comme les catastrophes naturelles.