Vote de confiance : qu'est-ce que l'article 49.1 de la Constitution et comment fonctionne-t-il ?
Lors de sa conférence de rentrée, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il allait engager la responsabilité de son gouvernement, le 8 septembre prochain, via un vote de confiance des députés. Une mesure encadrée par l'article 49.1 de la Constitution, dont Europe 1 livre les détails.
Une surprise qui peut déboucher sur une décision historique. Lundi, lors de sa conférence de presse de rentrée, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il allait demander un vote de confiance à l'Assemblée nationale, le 8 septembre prochain. "J'engagerai ce jour-là la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale, conformément à l'article 49 alinéa 1er de notre Constitution", a ainsi expliqué l'actuel locataire de Matignon. Mais que prévoit exactement cet article ? Europe 1 fait le point.
D'après la Constitution, "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres" peut engager devant l'Assemblée nationale "la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Concrètement, François Bayrou va demander un vote de confiance aux députés après une "déclaration de politique générale" centrée sur "la maîtrise de nos finances", alors que le gouvernement doit trouver comment faire 44 milliards d'euros d'économies dans son budget 2026.
En cas d'échec, démission assurée
Un pari hautement risqué, qui pourrait tout simplement obliger le Premier ministre à remettre sa démission à Emmanuel Macron, puisque comme le résume le principal intéressé : "La Constitution est extrêmement simple. Déclaration de politique générale, vote : si vous avez une majorité, le gouvernement est confirmé ; si vous n'avez pas de majorité, le gouvernement tombe." Sans oublier qu'aucun seuil de voix n'est requis. Par conséquent, si le nombre de députés qui n'accordent pas leur confiance à François Bayrou est supérieur, ce dernier est dans l'obligation de quitter son poste, comme le prévoit l'article 50.
Depuis 1958 et l'instauration de la Cinquième République, 41 votes de confiance ont eu lieu, rappelle le site de l'Assemblée nationale. Aucun n'a mené à la chute d'un gouvernement.
Mais le RN, LFI, les écologistes et le PCF ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils voteront contre. La situation s'annonce donc très délicate et le 8 septembre prochain, le résultat du vote pourrait déboucher sur une situation historique à plus d'un titre. François Bayrou pourrait devenir le premier chef du gouvernement de la Cinquième République à tomber faute de confiance des députés, plongeant ainsi le pays dans une crise politique, et potentiellement, une nouvelle dissolution.
