Taxe carbone : vers un nouveau modèle plus "équitable" ?

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Le trident du ministère de la Transition écologique plaide pour un débat sur la taxe carbone.
Le trident du ministère de la Transition écologique plaide pour un débat sur la taxe carbone. © Ludovic MARIN / AFP
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Enterrée fin 2018 par le gouvernement pour calmer la colère des "gilets jaunes", la taxe carbone se réinvite dans le "grand débat national".
ON DÉCRYPTE

L’affaiblissement progressif du mouvement des "gilets jaunes" redonnerait-il des ailes au gouvernement ? Alors qu’il avait mis la taxe carbone sous le tapis pour satisfaire les revendications populaires fin 2018, l’exécutif tente de lui redonner vie, dans le cadre du "grand débat national". Plusieurs ministres ont déjà fait part de leur volonté de voir la taxe carbone remise en place à moyen terme, initiative appuyée par 86 députés signataires d’une tribune en ce sens, publiée dans Le Figaro. Mais le gouvernement marche sur des œufs : pour ne pas brusquer les "gilets jaunes", il doit envisager une nouvelle mouture socialement et fiscalement acceptable.

"C’est sur la table", assure De Rugy. L'augmentation de la taxe carbone, qui s'applique notamment sur les carburants et était prévue pour le 1er janvier, a été annulée en décembre, en réponse au mouvement des "gilets jaunes". Alors qu’on la croyait enterrée, la secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson a donné le premier coup de pelle dimanche, en estimant que la taxe carbone, un "outil efficace" et "qui a un vrai impact", "reviendra peut-être" à l'issue du grand débat. "C’est sur la table", a renchéri mardi, sur Europe 1, son ministre de tutelle François de Rugy. "C'est le moment ou jamais d'en débattre."

Les partisans, au sein du gouvernement, du retour de la taxe carbone ont trouvé un écho à l’Assemblée nationale. "Pour nous, la fiscalité carbone n'est pas un dogme, pas plus qu'un marqueur politique", assurent 86 députés dans une tribune. Issus de cinq groupes politiques mais pas des Républicains, de La France insoumise et du Rassemblement national, les signataires estiment que la fiscalité écologique est "parmi d'autres, un outil efficace pour faire évoluer les décisions d'investissement, favoriser les comportements vertueux, donner un avantage aux véhicules ou aux chaudières qui consomment peu ou pas d'énergies fossiles, et répondre à l'urgence climatique".

Ce n'est pas le retour de la taxe carbone telle qu'elle a été envisagée

Une nouvelle mouture plus sociale. Alors que c’est précisément la hausse de la taxe carbone, notamment sur les carburants (+11 centimes prévus à l'origine sur le litre d’essence d’ici 2022 et +22 centimes pour le diesel), qui a donné naissance au mouvement des "gilets jaunes", ces prises de positions en faveur de la fiscalité écologique au sein du gouvernement et à l’Assemblée peuvent paraître surprenantes. Pourtant, Gilles Le Gendre, le patron des députés LREM, a nié qu'évoquer cette taxe de nouveau, en plein grand débat, mette "de l'huile sur le feu". "On a changé" sur la méthode, mais pas "sur l'objectif", a-t-il expliqué, en estimant que le grand débat "accouchera des bonnes solutions".

Le retour de la taxe carbone au premier plan serait donc conditionné à un nouveau fonctionnement, plus juste. "Ce n'est pas le retour de la taxe carbone telle qu'elle a été envisagée et qui a été la goutte d'eau ou l'étincelle qui a lancé cette mobilisation des 'gilets jaunes"", a expliqué le député (ex-LREM) Matthieu Orphelin, mercredi, sur franceinfo. C'est un appel "à une réflexion globale, comment on peut avoir une fiscalité écologique plus juste socialement", a plaidé ce proche de Nicolas Hulot. Il est rejoint sur ce point par Gilles Le Gendre qui parle, lui, d’"une démarche socialement équitable et acceptée".

Une fiscalité différenciée selon les revenus ? L’une des options envisagées serait de faire en sorte que la taxe carbone ne frappe pas les plus modestes. Pour Stanislas Guerini, nouveau patron d’En Marche !, l'argent de la taxe carbone devra être utilisé "pour accompagner ceux qui aujourd'hui ont des difficultés à changer de véhicule, (…) de chaudière". La taxe devra-t-elle concerner d'abord les plus riches ? "Pourquoi pas", a-t-il aussi répondu. Une idée qu’il faudra cependant parvenir à appliquer. "C'est difficile de moduler la taxe carbone en fonction des revenus, c'est fondé sur la consommation de carburant, de pétrole, de fioul, de gaz", a souligné, sur Europe 1, François de Rugy.

Entendu sur europe1 :
Il faut que ce soit à 100% pour la transition écologique

Les défenseurs de la taxe carbone se montrent soucieux de ne pas d’emblée l’associer à un impôt supplémentaire. "Ce n’est pas forcément une taxe en plus, ça peut être une fiscalité différenciée, ça peut être des bonus-malus, des baisses de taxes par exemple sur les transports en commun, sur la réparation de vélos ou d'autres modes de déplacement alternatif à la voiture et tout ce qui peut favoriser les comportements qui vont dans le sens de la transition", a ainsi détaillé Matthieu Orphelin.

Une taxe entièrement dédiée à la transition écologique. Autre solution pour faire accepter une nouvelle hausse de la fiscalité écologique : être plus transparent sur l’allocation des recettes issues de la taxe. "Les Français nous ont dit : 'On ne peut plus continuer en ayant l'impression que ça va dans le budget général de l'État. Il faut que ce soit à 100% pour la transition écologique'", a rappelé François de Rugy. "Si on est capable de dire que cet argent irait à 100% dans la transition écologique, irait à des aides aux Français qui en ont le plus besoin, à ce moment-là, on pourrait peut-être reprendre une trajectoire, peut-être plus modérée", a glissé sur notre antenne le ministre de la Transition écologique.

Réticences à Bercy, Macron temporise.Les conditions du retour de la taxe carbone sont donc posées. Mais il y a encore du monde à convaincre. À Bercy, on craint déjà les conséquences sur l’opinion d’une nouvelle hausse de la fiscalité écologique. Officiellement, le ministère de l’Économie est ouvert à toutes les propositions du "grand débat". Mais toute hausse d’impôt doit être compensée par une baisse au moins équivalente ailleurs.

Mais surtout, il faudra convaincre… Emmanuel Macron. "Le président a souligné que nous étions entrés dans ce moment, le 17 novembre dernier, suite à une hausse de la fiscalité et ce n'est sans doute pas par une hausse de la fiscalité qu'on répondra à la colère qui s'est exprimée", a déclaré Benjamin Griveaux mercredi, à la sortie du conseil des ministres. L’exécutif préfère renvoyer à la date limite du "grand débat", mi-mars, pour étudier les propositions qui ressortent des réunions citoyennes.