Plusieurs décrets d'application de la réforme des retraites sont parus vendredi au Journal officiel, actant notamment la revalorisation des petites pensions, des évolutions sur la pénibilité, le cumul emploi-retraite ou encore la création d'une pension pour les orphelins. Les principaux décrets, portant progressivement l'âge légal de départ de 62 à 64 ans, ou mettant fin aux principaux régimes spéciaux, étaient parus au début de l'été.
L'un des textes parus vendredi revalorise le minimum de pension, "à hauteur de 100 euros par mois pour les personnes partant en retraite à compter du 1er septembre 2023", selon un communiqué du ministère du Travail. Cela concernera "200.000 retraités chaque année, soit environ un départ sur quatre". Le minimum de pension est "désormais indexé sur le Smic, et non plus sur l'inflation".
Modification des règles du cumul emploi-retraite
Quelque 1,7 million de retraités actuels verront aussi leur pension revalorisée, dont 700.000 dès l'automne. Les règles du cumul emploi-retraite sont modifiées, permettant aux retraités qui reprennent une activité professionnelle d'améliorer leur pension : "sous certaines conditions", ils pourront demander "une 'seconde pension' recalculée sur la base des mêmes règles", explique le ministère. Environ 500.000 retraités sont aujourd'hui concernés.
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La retraite progressive est étendue aux fonctionnaires et professionnels libéraux et son accès "facilité" pour les salariés, l'employeur devant désormais "justifier son refus". Est créé un "Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle" (Fipu), doté d'un milliard d'euros sur cinq ans, pour financer au sein des entreprises et branches des démarches prévenant les facteurs de risques "ergonomiques" (postures pénibles, vibrations, port de charges lourdes...).
Du changement du côté du compte professionnel de prévention
Le "compte professionnel de prévention" (C2P) évolue aussi : les seuils associés aux facteurs de risques "travail de nuit" et "travail en équipes successives alternantes" passent respectivement de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an. Les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de risques pourront acquérir plus de points qu'auparavant pour bénéficier temporairement d'un mi-temps et abonder leur compte personnel formation (CPF). Désormais, les titulaires du C2P pourront aussi engager une reconversion professionnelle.
Les moins de 21 ans ayant perdu leurs deux parents à compter de septembre 2023 pourront bénéficier d'une "pension d'orphelin" jusqu'à 25 ans sous conditions de ressources ou sans limite d'âge pour ceux souffrant d'un lourd handicap.
Ces décrets ouvrent enfin des droits à de nouvelles catégories d'aidants: "parents d'enfants handicapés dont le taux d'incapacité est inférieur à 80% mais éligibles au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)", ou encore aidants d'adultes handicapés "non-cohabitants" ou sans lien familial mais avec "un lien stable et étroit".